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1 - OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE DANS L’INSTALLATION DE CHANTIER

2 - RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA SANTÉ

3 - VOIES ET RÉSEAUX DIVERS

4 - EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL – QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • 4.1 - Livre II – Dispositions applicables aux lieux de travail
  • 4.2 - Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III – Bâtiment et génie civil – Chapitre IV – Prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux – Section 16 – Mesures d’hygiène

5 - REMERCIEMENTS

Article de référence | Réf : TBA709 v2

Voies et réseaux divers
Installation base vie de chantier

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 nov. 2022

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RÉSUMÉ

Dans la période de préparation du chantier, l’installation d’une base vie est indispensable ; elle peut être minimaliste si le chantier est de courte durée ou importante pour des chantiers plus longs. Cette base vie conditionne la bonne relation entre tous les acteurs d’un chantier et peut être un gage de qualité du chantier.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

La base vie est le lieu où tous les participants du chantier se rencontrent, et où toutes les décisions concernant le chantier se prennent. On y retrouve la maîtrise d’ouvrage avec ses bureaux et salles de réunion, les entreprises avec leurs propres locaux administratifs et les lieux communs accessibles à tous.

En général, la zone de la base vie est prévue sur le plan d’emprise du chantier lors de la consultation des entreprises.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba709


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3. Voies et réseaux divers

La loi du 6 décembre 1976 (loi n° 76-110 relative à la prévention des accidents du travail), dans le but de faciliter l’installation et la réalisation du chantier, avait instauré l’obligation de réaliser avant toute chose les voies et réseaux divers du chantier (VRD). La nouvelle réglementation SPS a repris cette obligation.

C’est le maître d’ouvrage qui, pour des opérations de construction de bâtiment d’un coût supérieur à 763 000 € hors foncier, a l’obligation de réaliser les VRD avant le début de la réalisation. Il peut demander au maître d’œuvre et au coordonnateur de conception de prévoir ces installations de façon que les VRD soient terminés avant le dossier d’appel d’offres, pour permettre ensuite les installations diurnes du chantier.

Malheureusement, on relève souvent deux dérives :

  • l’expérience des maîtres d’ouvrage qui appliquent la réglementation, quelquefois avec réticence, car il s’agit d’un travail supplémentaire demandé au maître d’œuvre, notamment en matière de marché et de surveillance de chantier ;

  • le maître d’œuvre qui reporte le démarrage des travaux après l’ouverture du chantier.

Finalement, ces deux constats ne vont pas vraiment dans le sens de la sécurité.

Pourtant, les avantages que cette obligation apporte au chantier sont nombreux, tant au niveau financier (elle permet une économie appréciable car cette opération est effectuée sur un terrain non encombré), qu’au niveau du planning. En effet, l’entreprise de VRD peut travailler vite, sans perturbation, car elle est seule : la sécurité des exécutants est plus facile à assurer, donc le rendement est plus élevé et l’ambiance de travail meilleure.

C’est pourquoi beaucoup de maîtres d’ouvrage réalisent les VRD sans tenir compte des seuils d’obligation.

Les VRD comportent au minimum la réalisation :

  • de l’évacuation des eaux-vannes et usées par un raccordement à l’égout ;

  • du raccordement à un réseau d’eau potable ;

  • du raccordement à un réseau de distribution d’électricité ;

  • des voies d’accès praticables et éclairées différenciées pour les véhicules et les piétons, du réseau local aux bâtiments affectés au personnel,...

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    1 Réglementation

    Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III – Bâtiment et génie civil).

    Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.

    Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie – décrets en Conseil d’État).

    Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du travail (deuxième partie – décrets en Conseil d’État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

    HAUT DE PAGE

    2 Annuaire

    INRS – Institut national de recherche et de prévention

    http://www.inrs.fr

    Caisses régionales d’assurances maladie (CRAM)

    Caisses générales de la sécurité sociale de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique

    ...

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    QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

    1/ Quiz d'entraînement

    Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

    2/ Test de validation

    Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

    Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


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