Bibliographie & annexes
Quiz & test
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RÉSUMÉ
Dans la période de préparation du chantier, l’installation d’une base vie est indispensable ; elle peut être minimaliste si le chantier est de courte durée ou importante pour des chantiers plus longs. Cette base vie conditionne la bonne relation entre tous les acteurs d’un chantier et peut être un gage de qualité du chantier.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La base vie est le lieu où tous les participants du chantier se rencontrent, et où toutes les décisions concernant le chantier se prennent. On y retrouve la maîtrise d’ouvrage avec ses bureaux et salles de réunion, les entreprises avec leurs propres locaux administratifs et les lieux communs accessibles à tous.
En général, la zone de la base vie est prévue sur le plan d’emprise du chantier lors de la consultation des entreprises.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de sept. 2016 par Williams PAUCHET
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Voies et réseaux divers
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2. Réglementation en matière de protection de la santé
Cette réglementation est présentée dans le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil) et dans les décrets du 10 juillet 1913, du 2 décembre 1998 et du 1er septembre 2004. Précisons que dans les textes antérieurs à la décennie 1990, le terme utilisé était « hygiène ».
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative aux opérations de bâtiment et de travaux publics prévoit la définition, la construction et la destination de ces installations par le coordonnateur de conception.
Sur un chantier de grande importance, il est conseillé de mettre en place un bungalow médical pour la surveillance de la santé des travailleurs, mais aussi pour pouvoir intervenir rapidement en cas de blessure légère ou d’accident.
2.1 Obligations du maître d’ouvrage pour les installations d’accueil
Les directives européennes, notamment la directive relative aux chantiers temporaires et mobiles, obligent les maîtres d’ouvrage à créer sur les chantiers des installations d’accueil collectives, par opposition aux installations individuelles assumées par chaque entrepreneur pour son personnel, et à en confier la réalisation au coordonnateur de conception. L’importance et l’intérêt de cette mesure ont été repris lors de la transposition de la directive dans la loi.
HAUT DE PAGE2.2 Inscription dans le PGCSPS
Pour les chantiers où une déclaration préalable est obligatoire, c’est-à-dire pour les opérations d’une durée supérieure à 30 jours et occupant un effectif dépassant 20 salariés à un moment quelconque, ou un effectif global supérieur à 500 hommes/jour, soit environ 4 000 h, la mise en place d’installation d’accueil des salariés doit être prévue dans le PGCPS (plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), établi par le coordonnateur à la demande du maître d’ouvrage ...
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Réglementation en matière de protection de la santé
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III – Bâtiment et génie civil).
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.
Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie – décrets en Conseil d’État).
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du travail (deuxième partie – décrets en Conseil d’État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
HAUT DE PAGE
INRS – Institut national de recherche et de prévention
Caisses régionales d’assurances maladie (CRAM)
Caisses générales de la sécurité sociale de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique
...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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