Bibliographie & annexes
Quiz & test
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En anglais
RÉSUMÉ
La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, autant sur le plan environnemental, que sur la santé, et que sur la réduction des coûts du chantier. Que doit-on savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier ?
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant et consultant
INTRODUCTION
Les déchets dans leur totalité sont maintenant un problème mondial. La société de consommation a poussé à utiliser des matières premières pour fabriquer divers objets pour ensuite soit les jeter à la mer (septième continent de plastique dans le Pacifique), soit les enterrer (carrières désaffectées ou enfouissement).
Ces déchets peuvent être inertes, non dangereux ou dangereux, voire très dangereux, et sont toujours encombrants.
L’éternelle question est : comment voulons-nous laisser la planète à nos enfants ? C’est une question à laquelle nous devons apporter une réponse rapide et valable.
Depuis plusieurs années, on parle d’enfouissement, puis de traitement (sur site de production des déchets ou de lieux spécifiques) ; il faut alors ajouter la question du transport des déchets, d’où le problème des décharges illégales. La réglementation avance, et comme les matières premières deviennent rares, on parle de valorisation des déchets. Une chaîne logique se crée : production de déchets (déchets de production, démolitions...), tri de ces déchets (sur place ou dans des lieux spécifiques), déchets ultimes allant vers la destruction, déchets traités prenant une valeur et retournant à l’utilisation.
Tout cela va constituer la vie d’un déchet… Mais avant tout, le meilleur déchet n’est-il pas celui que l’on ne produit pas ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juin 2015 par Williams PAUCHET
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Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
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8. Politique de soutien au recyclage
8.1 Dispositions issues de la loi relative à la transition énergétique
Plusieurs dispositions intéressantes sont contenues dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’objectif est de créer un environnement favorable permettant le développement de la valorisation de ces déchets. Ainsi, il est prévu :
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que les matériaux utilisés par l’État et les collectivités pour les chantiers de constructions routières soient issus de la réutilisation ou du recyclage des déchets du BTP (mais plutôt des TP) : 50 % en 2017, puis 60 % en 2020 ;
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d’organiser la mise en place d’un réseau de déchetteries pour les professionnels du BTP via une obligation. Cela vise les distributeurs de matériaux, de produits et d’équipements de construction (reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux vendus). La densification du maillage en installations de traitement est primordiale et prioritaire pour éviter les dépôts sauvages, et permet de rendre la réutilisation des déchets compétitive en tant que substituts à des matériaux de construction ;
-
l’encadrement des aménagements réalisés à l’aide de déchets : les aménageurs doivent justifier aux autorités la nature des déchets utilisés et prouver que leurs travaux ne visent pas à l’élimination des déchets mais à leur valorisation. En outre, les aménageurs n’ont plus la possibilité de recevoir de contrepartie financière pour accepter d’utiliser des déchets dans leurs aménagements ou constructions. La loi Notre du 7 aout 2015 confie aux régions la responsabilité d’établir un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Cette responsabilité entraîne des divergences entre les régions ; dans certaines, ce plan s’intègre dans un SRADDET (schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires). Ces dispositions ont pour objectif d’approfondir la connaissance des gisements de déchets et ainsi de mieux articuler les disponibilités et les besoins en matériaux. Pour cela, il faut une bonne collaboration avec les observatoires régionaux du BTP, ce qui permettrait d’approfondir la question de l’élargissement des diagnostics déchets lors des chantiers de déconstruction.
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Politique de soutien au recyclage
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DAMIEN (A.) - Guide du traitement des déchets. Réglementation et choix des procédés. - Dunod (mai 2016).
-
(2) - DAVID (A.) - Prévention, sécurité, santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence. - Édition Prévention (2021).
-
(3) - BÂTIMÉTIERS - Le bâtiment à l’heure de l’économie circulaire. - http://www.batirpourlaplanete.fr/wp-content/uploads/2016/11/Dossier-Economie-circulaire_Batimetiers-FFB_2016.pdf (juin 2016).
-
(4) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité BTP en 2014 (EDD 2014). - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-les-dechets-et-deblais-produits-par-lactivite-btp-en-2014-edd-2014 (novembre 2018).
-
(5) - BÂTIR POUR LA PLANÈTE - Faciliter le recyclage. - http://www.batirpourlaplanete.fr/theme/batiment-economie-circulaire/
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux – Chantier d’autoroute
-
Évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en TP
-
Démoclès : améliorer le recyclage dans le bâtiment.
-
Le réemploi promis à un bel avenir.
NORMES
-
Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
ANNEXES
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décision no 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret no 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret 10 mars 2016 portant sur la reprise des déchets du BTP par certains distributeurs
Décret 10 mars 2016 portant sur le tri 5 flux : papier, métal, plastique, verre, bois
ICPE 2517 portant sur le stockage temporaire de déchets inertes
ICPE 2713 à 2716 portant sur le stockage temporaire de déchets non dangereux
ICPE 2718 portant sur le stockage temporaire de déchets dangereux
Article L 541-10 du Code de l'environnement relatif au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)
Articles L. 541-32, L. 5451-32-1 du Code de l'environnement relatifs au principe de responsabilité du producteur de déchets
Arrêté ministériel...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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