Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique peut se voir endosser plusieurs rôles, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences adéquates : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord les principes avant de présenter une mission type et les tâches qui sont alors confiés à l’expert. Le déroulement de l’expertise est sous son entière responsabilité, sous réserve de respecter certaines règles.
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Édouard PIEGAY : Expert judiciaire en informatique près la cour d’appel de Rennes - Maître de conférences
INTRODUCTION
Moyennant la connaissance de certains principes pratiques, l’ingénieur pourra conduire ou participer à une expertise en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans et de documents techniques divers.
Son rôle peut être celui de simple témoin, le « sachant », témoin éclairé par sa technicité et sa connaissance de l’objet du conflit. Il peut être lui-même le représentant d’une partie ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir pour cette tâche un technicien non inscrit sur la liste d’une juridiction. En pratique, n’est ainsi nommé qu’un technicien à la compétence reconnue qu’il est parfois seul à posséder dans un domaine très spécialisé. Citons deux exemples : la recherche d’un spécialiste en fabrication de cartes de programmation pour une machine à trier les huîtres et celle d’un spécialiste des bouchons, ce dernier devant déterminer dans quelle mesure ils ont participé à la détérioration d’un lot de vins fins.
L’attitude à adopter dans ces rôles est sensiblement différente, mais répond à quelques principes que nous examinerons en premier lieu. Puis seront successivement abordés le détail d’une mission judiciaire, le déroulement habituel d’une expertise et enfin les différents types d’interventions d’un expert.
Pour approfondir l’aspect proprement juridique des présents points, il conviendra de se reporter à des ouvrages de droit (voir « Pour en savoir plus » ).
L'expertise technique et scientifique de référence
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Principes
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4. Modes d’intervention
Outre le mode le plus courant, celui de l’expert missionné par un juge, décrit précédemment, l’expert peut intervenir selon plusieurs autres modalités.
4.1 Expert privé
Missionné par une partie, il rédige un rapport non contradictoire selon les éléments que cette dernière lui fournit. Il est néanmoins souvent utilisé à l’appui d’une action judiciaire telle qu’un référé qui ne porte pas sur le fond. L’expert judiciaire, toujours distinct du premier, qui sera nommé, n’est pas engagé par ce rapport. C’est une simple pièce technique présentant la plupart du temps l’argumentation technique d’une partie. L’expert privé, comme nous l’avons vu 2.2, assiste généralement son client au cours des réunions. Plus simplement, avant toute action, une partie peut le consulter pour évaluer la pertinence technique de ses arguments. Le juge peut, de même, consulter un expert pour l’éclairer sur tel ou tel aspect d’un dossier.
HAUT DE PAGE4.2 Assistance d’un huissier
Citons particulièrement la procédure saisie-contrefaçon, où l’expert informatique agit sous contrôle de l’huissier, avec généralement l’assistance d’un commissaire de police. Il peut dans ce cas procéder à la copie de logiciels ou à leur saisie pure et simple, ce qui n’est pas toujours possible techniquement, nombre de logiciels étant délocalisés.
HAUT DE PAGE4.3 Expertise amiable
Les parties peuvent décider d’un commun accord de soumettre à un expert leur différend. L’expert, mandataire des parties, fera préciser sa mission...
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Modes d’intervention
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AUGER (P.) - Précis de l’expertise judiciaire en matière civile. - Édité chez l’auteur (1992).
-
(2) - BOULEZ (J.) - Expertises Judiciaires. - Delmas (2004).
-
(3) - DAVID (J.-M.) - Les experts et la médiation. - Experts, no 18, p. 3-4 (mars 1993).
-
(4) - FEUILLET (P.), THORIN (F.) - Guide pratique de l’expertise judiciaire. - Gazette du Palais et Litec (1991).
-
(5) - HUET (M.) - L’expertise judiciaire. - Le Moniteur. Architecture. AMC, no 14, p. 70 (sept. 1990).
-
(6) - MARTIN (J.‐C.) - Le contradictoire et l’expertise. - Experts, no 24, p. 17‐18 (sept. 1994).
-
...
ANNEXES
Textes de loi sur l’expertise judiciaire en informatique, listés par CNEJITA. http://www.cnejita.org/html/documents.html
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Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires (FNCEJ)
Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées (CNEJITA)
Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)
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