Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique peut se voir endosser plusieurs rôles, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences adéquates : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord les principes avant de présenter une mission type et les tâches qui sont alors confiés à l’expert. Le déroulement de l’expertise est sous son entière responsabilité, sous réserve de respecter certaines règles.
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Édouard PIEGAY : Expert judiciaire en informatique près la cour d’appel de Rennes - Maître de conférences
INTRODUCTION
Moyennant la connaissance de certains principes pratiques, l’ingénieur pourra conduire ou participer à une expertise en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans et de documents techniques divers.
Son rôle peut être celui de simple témoin, le « sachant », témoin éclairé par sa technicité et sa connaissance de l’objet du conflit. Il peut être lui-même le représentant d’une partie ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir pour cette tâche un technicien non inscrit sur la liste d’une juridiction. En pratique, n’est ainsi nommé qu’un technicien à la compétence reconnue qu’il est parfois seul à posséder dans un domaine très spécialisé. Citons deux exemples : la recherche d’un spécialiste en fabrication de cartes de programmation pour une machine à trier les huîtres et celle d’un spécialiste des bouchons, ce dernier devant déterminer dans quelle mesure ils ont participé à la détérioration d’un lot de vins fins.
L’attitude à adopter dans ces rôles est sensiblement différente, mais répond à quelques principes que nous examinerons en premier lieu. Puis seront successivement abordés le détail d’une mission judiciaire, le déroulement habituel d’une expertise et enfin les différents types d’interventions d’un expert.
Pour approfondir l’aspect proprement juridique des présents points, il conviendra de se reporter à des ouvrages de droit (voir « Pour en savoir plus » ).
L'expertise technique et scientifique de référence
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3. Déroulement habituel d’une expertise
L’expert est libre d’organiser l’expertise comme il l’entend, sous réserve de respecter les principes du paragraphe 1 et de réaliser scrupuleusement sa mission qui comprend, dans un délai donné, la remise d’un rapport et parfois d’un prérapport. Malgré les différences parfois significatives entre experts, les expertises en informatique de gestion pure ou plus techniques se déroulent généralement au civil de la même façon (tribunal de grande instance et tribunal de commerce).
3.1 Désignation de l’expert
L’expert est désigné par le tribunal. Il doit faire connaître son accord par écrit. L’ordonnance de nomination fixe une provision initiale significative à la charge des parties. L’expert ne commence ses investigations qu’après son versement. C’est à ce moment que le délai imparti à l’expert commence à courir. Dans le cas de non-versement, l’ordonnance de nomination est caduque.
HAUT DE PAGE3.2 Réunions des parties, de leur avocat et de l’expert
Elles s’imposent de fait au civil pour assurer le respect du contradictoire. Un compte rendu est généralement rédigé par l’expert. Ce n’est pas obligatoire mais, en pratique, c’est nécessaire à l’appui du rapport.
Dans le cadre d’une procédure pénale, l’expert n’a pas de contact avec le prévenu. Il conduit seul ses investigations techniques. Mais il a accès aux dépositions qui contiennent souvent les informations qui lui sont indispensables telles que le mode d’utilisation déclarée d’un ordinateur ou l’existence de supports externes (CD, disquettes...). Il remet directement son rapport au juge d’instruction avec lequel il s’entretient parfois pour préciser sa mission et l’aider dans ses recherches.
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Déroulement habituel d’une expertise
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AUGER (P.) - Précis de l’expertise judiciaire en matière civile. - Édité chez l’auteur (1992).
-
(2) - BOULEZ (J.) - Expertises Judiciaires. - Delmas (2004).
-
(3) - DAVID (J.-M.) - Les experts et la médiation. - Experts, no 18, p. 3-4 (mars 1993).
-
(4) - FEUILLET (P.), THORIN (F.) - Guide pratique de l’expertise judiciaire. - Gazette du Palais et Litec (1991).
-
(5) - HUET (M.) - L’expertise judiciaire. - Le Moniteur. Architecture. AMC, no 14, p. 70 (sept. 1990).
-
(6) - MARTIN (J.‐C.) - Le contradictoire et l’expertise. - Experts, no 24, p. 17‐18 (sept. 1994).
-
...
ANNEXES
Textes de loi sur l’expertise judiciaire en informatique, listés par CNEJITA. http://www.cnejita.org/html/documents.html
HAUT DE PAGE
Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires (FNCEJ)
Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées (CNEJITA)
Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)
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