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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;
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oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
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produits de construction : mise à jour par la Commission Européenne de la liste portant publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011.
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Produits de construction3. Oil & gas
TREP1819272D (DC 2018-878) : Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Modifie INDI0607508D (DC 2006-649) du 02/06/2006.
Ce décret concerne les explorateurs et exploitants de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux situées en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. Il corrige une erreur matérielle introduite à l’article 13 du décret n° 2006-649 et apporte une modification à l’article 16-1 de ce même décret qui vise principalement à replacer les dispositions de cet article dans l’article adapté (article 30-5) et à rendre compressible le délai de trois mois lié à l’instruction du programme de travaux, comme le permet la directive 2013/30/UE du 12 juin 2013.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0236 du 12 octobre 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/TREP1819272D/jo/texte
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