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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Équipements sous pression : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne mettant à jour les normes conférant présomption de conformité dans le domaine des équipements sous pression, publication de trois décisions du BSERR (Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux) portant approbation de cahiers techniques professionnels relatifs aux récipients revêtus d’une protection ignifuge, aux équipement sous pression soumis à l’action de la flamme et à ceux en graphite imprégné.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés2. Équipements sous pression
DE 2020/542/CE : Décision de la Commission du 16 avril 2020 d’exécution modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques
Modifie DE 2019/1616/CE du 27/09/2019.
La décision d’exécution (UE) 2019/1616 a consisté à mettre à jour la liste des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE. Le présent texte vient mettre à jour cette décision d’exécution comme suit :
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Annexe I (normes harmonisées conférant présomption de conformité) :
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Modification de l’entrée n° 8 :
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EN 13445-3/ A1 à /A8 : Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3 : Conception – Amendement 1 (2015) – Amendement 2 (2016) – Amendement 3 (2017) – Amendements 4 et 5 (2018) – Amendement 6, 7 et 8 (2019).
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Ajout des entrées suivantes :
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EN ISO 4126-1/A2 : Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 1 : Soupapes de sûreté – Amendement 2 (2019) ;
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EN 10217-1 à -6 – Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1 : Tubes en acier non allié, soudés électriquement et soudés à l’arc immergé, avec caractéristiques spécifiées à température ambiante – Partie 2 : Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée – Partie 3 : Tubes en acier allié à grains fins, soudés électriquement et soudés à l’arc immergé, avec caractéristiques spécifiées à température ambiante, température élevée et basse température – Partie 4 : Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température ; Partie 5 : Tubes soudés à l’arc immergé en aciers non allié et allié...
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