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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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transport des matières dangereuses : publication de plusieurs arrêtés portant agrément de plusieurs organismes de contrôle pour ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;
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équipements de protection individuelle : mise à jour des listes de normes conférant présomption de conformité aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425.
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Organismes de contrôle4. LISTE DES DOCUMENTS ANNULÉS, REMPLACÉS ET MODIFIÉS
4.1 Documents remplacés
2018/C 049/04 (CM 20180209C) du 09/02/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplacé par : 2018/C 90/04 (CM 20180309B) du 09/03/2018
2017/C 435/02 (CM 20171215A) du 15/12/2017
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Remplacé par : 2018/C 113/03 (CM 20180327A) du 27/03/2018
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