Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Violaine CHENAT : Ingénieur agronome de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), spécialisée en économie de l’environnement - Chargée de mission scientifique au AScA/Conservatoire du littoral
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le littoral, un atout pour la France. La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.
Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels.
La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, a façonné une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises de Normandie, des marais de l’Ouest, des calanques de la Côte d’Azur, du golfe de Porto, des lagons de la Réunion.
Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.
Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que la protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une infrastructure touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.
Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1979 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 2 de févr. 1989 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 3 de févr. 1996 par Dominique LEGRAIN
- Version courante de mai 2010 par Jade ISIDORE
DOI (Digital Object Identifier)
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Protection issue d’un engagement international4. Protection conventionnelle des zones d’intérêt écologique
4.1 Convention de gestion d’un site appartenant à l’État
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Protection du domaine public maritime
Depuis l’époque romaine, les rivages les plus proches de la mer ont fait l’objet d’une protection spécifique, pour ne pas nuire aux exigences de la navigation. Ils étaient considérés comme bien public (res publicae ou ager publicus). Au Moyen Âge (avec des fortunes diverses dues aux prétentions des seigneurs et des communautés monastiques), les bords de mer sont intégrés au domaine royal. L’édit du 30 juin 1539 de François 1er consacre l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité de cette partie du domaine de la Couronne. L’édit de Moulins (février 1566) précise la notion de domaine public maritime et confirme son caractère inaliénable.
En fait, c’est l’ordonnance de Colbert sur la marine, d’août 1681, qui va réellement délimiter le domaine public maritime : « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Il s’agit de ce que l’on appelle l’estran ou la zone intertidale, c’est-à-dire la portion de plage comprise entre les plus hautes et les plus basses mers. Colbert prévoit des mesures de police interdisant à quiconque de réaliser sur le rivage tout ouvrage susceptible de porter préjudice à la navigation.
Il faudra attendre la loi du 28 novembre 1963 pour que les limites du domaine public maritime soient étendues aux « lais et relais de mer », c’est-à-dire aux terrains formés par les dépôts d’alluvions que la mer ou les fleuves déposent sur le littoral et qui émergent au-dessus du niveau atteint par le plus haut flot. Ces remblais sont déclarés inaliénables et imprescriptibles, tout comme le sol et le sous-sol de la mer territoriale, dans la limite des douze milles. Par ailleurs, l’article 538 du Code civil incorpore au domaine public maritime les havres et les rades, ainsi que les étangs salés, c’est-à-dire ceux qui contiennent des eaux salées, abritent des poissons d’eau de mer et qui ont une communication directe et naturelle avec la mer (c’est notamment le cas de certains étangs languedociens).
Le domaine public maritime (DPM) fait l’objet de mesures de protection rigoureuses. Sont notamment interdits sur cette...
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Protection conventionnelle des zones d’intérêt écologique
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BRIGAND (L.) - D’île en île. L’Archipel du Conservatoire du littoral. - Cahiers du Conservatoire du littoral, oct. 1995.
-
(2) - LEFEUVRE (J.-C.) - Richesses biologiques littorales et activités humaines (dans Demain quel littoral ?) - Cahiers du Conservatoire du littoral, juin 1991.
-
(3) - PASKOFF (R.) - Le changement climatique et les espaces côtiers. L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses. - Colloque euroméditerranéen proposé par la Mission interministérielle de l’effet de Serre (MIES) – Arles, les 12 et 13 oct. 2000.
-
(4) - PASKOFF (R.) - Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral. - Cahiers du Conservatoire du littoral, nov. 1995.
-
(5) - DATAR - Construire ensemble un développement équilibré du littoral. - 2003, Documentation française.
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...
CLUS-AUBY (C.) - La gestion de l’érosion du littoral dunaire aquitain. - Doctorat de géographie, Bordeaux 3 (2002).
KLEIN (J.) - Protéger le littoral dans les départements français d’outre-mer. Doctorat de géographie, - Université de Paris-Sorbonne (2003).
JOLY (F.) - Le Patrimoine géomorphologique : concepts, évaluation, médiatisation. Application au cas du littoral du Nord-Pas-de-Calais. - Doctorat de géographie, Lille 1 (2000).
BASLÉ (M.) - Tourisme et environnement : problèmes et solutions pour un développement durable. Étude comparative de deux municipalités balnéaires européennes : Cancale (France) et Tossa de Mar (Espagne). - Diplôme européen d’études supérieures en sciences et éducation en environnement, Rennes 1 (2001).
SAVIN-LE ROY (C.) - La gestion des propriétés publiques naturelles du littoral. - Doctorat Droit public, Université de Bretagne occidentale (2001).
VERMET (O.) - Le rôle du conservatoire du littoral et des collectivités locales dans la protection des espaces naturels littoraux. - DEA Droit de l’environnement, Université de Nantes (2001).
HAUT DE PAGE2 Textes législatifs et réglementaires
Protection du domaine public maritime
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Édit du 30 juin 1539 de François 1er
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Édit...
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