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RÉSUMÉ
Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.
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Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën
INTRODUCTION
L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Douane et logistique internationale.
ANNEXES
L'ensemble de la règlementation douanière est accessible sur différents sites Internet, en particulier :
-
Union européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/ http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome.fr.htm http://europa.eu/legislation_summaries/customs/do0001_en.htm
-
Douane française http://www.douane.gouv.fr/ http://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
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UBI France et MOCI https://www.businessfrance.fr/ http://www.lemoci.com/ http://www.actualites-reglementaires.com/
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Douanes européennes et hors UE http://www.hmrc.gov.uk/index.htm http://www.zoll.de/english_version/index.html https://www.tullverket.se/sv/privat http://www.agenziadogane.it/wps/wcm/connect/ed https://www.gumruk.com.tr/ http://www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr http://www.cbp.gov/ http://english.customs.gov.cn/publish/portal191/ http://www.customs.ru/en/...
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