Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën
INTRODUCTION
L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.
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Régimes douaniers
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1. Dédouanement
Pourquoi une formalité de dédouanement ? Quelles sont les obligations des marchandises qui franchissent une frontière, ou arrivent dans un port ou un aéroport ?
Ces formalités sont peu transparentes, les intermédiaires (transitaires, agents maritimes, aériens, commissionnaires) utilisent volontiers « le blocage en douane » pour justifier de la non-livraison dans les délais de conteneurs, ou de colis à l'international.
L'environnement portuaire, ou aéroportuaire, est complexe en raison du nombre élevé d'opérateurs chargés d'intervenir sur les marchandises. La formalité douanière n'est qu'un élément dans la succession des opérations portuaires, mais elle en constitue néanmoins un élément essentiel.
Depuis le 1er janvier 2011, les obligations liées à la sûreté du fret vont accroître l'impact des formalités douanières dans la chaîne logistique.
1.1 Territoire de l'Union européenne
Avant de définir le dédouanement et ses modalités, il est essentiel d'indiquer que le dédouanement ne concerne que des marchandises qui ne sont pas à l'intérieur de l'Union européenne. Il n'existe plus de formalités douanières entre les 27 États Membres de l'Union européenne, même s'il existe encore des obligations fiscales différentes d'un EM à l'autre (TVA intra-communautaire, droits d'accises sur les tabacs, alcools et produits pétroliers) (figure 1).
Les marchandises qui circulent dans l'UE sont appelées « marchandises communautaires ». Elles ont été produites dans l'UE ou bien, déjà importées, elles ont auparavant payé les droits et taxes à l'importation.
A contrario, les termes importation et exportation ne concernent (sauf exception) que des mouvements de marchandises à destination, ou au départ, du territoire de l'Union européenne. Les échanges de services ne sont jamais concernés par les formalités douanières.
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Exception
Les départements d'Outre-mer font partie du territoire douanier de l'Union européenne (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), mais ils ne font pas partie du territoire fiscal métropolitain.
Conséquence : on établit des déclarations d'exportation et...
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Dédouanement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Douane et logistique internationale.
ANNEXES
L'ensemble de la règlementation douanière est accessible sur différents sites Internet, en particulier :
-
Union européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/ http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome.fr.htm http://europa.eu/legislation_summaries/customs/do0001_en.htm
-
Douane française http://www.douane.gouv.fr/ http://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
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UBI France et MOCI https://www.businessfrance.fr/ http://www.lemoci.com/ http://www.actualites-reglementaires.com/
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Douanes européennes et hors UE http://www.hmrc.gov.uk/index.htm http://www.zoll.de/english_version/index.html https://www.tullverket.se/sv/privat http://www.agenziadogane.it/wps/wcm/connect/ed https://www.gumruk.com.tr/ http://www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr http://www.cbp.gov/ http://english.customs.gov.cn/publish/portal191/ http://www.customs.ru/en/...
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