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Auteur(s)
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France de BAILLENX :
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Lire l’articleINTRODUCTION
1 Cadre international
1.1 Mouvements transfrontaliers de déchets
1.2 Transferts de déchets radioactifs
2 Cadre communautaire
2.1 Textes généraux
2.2 Classification des déchets
2.3 Déchets particuliers
2.4 Installations de traitement et d'élimination de déchets
2.5 Transport de déchets et transferts transfrontaliers
3 Cadre français
3.1 Définitions et classifications juridiques des déchets
3.2 Cadre général de la réglementation établie par la loi « déchets »
du 15 juillet 1975
3.3 Principaux textes réglementant les activités liées aux déchets
3.4 Fiscalité des déchets
3.5 Lignée jurisprudentielle
3.6 Réglementation par déchets
Documentation
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Environnement > Inventaire des textes réglementaires relatifs aux déchets
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