Réglementations applicables aux installations à eau chaude sous pression
Chauffage à eau chaude sous pression

Les générateurs, récipients et canalisations d’eau chaude sous pression sont soumis à un certain nombre de textes réglementaires découlant du décret du 2 avril 1926 concernant les générateurs et récipients de vapeur, qui a été étendu en 1961 à l’eau chaude sous pression et complété sur certains points en 1967.

Ces prescriptions s’appliquent depuis 1967 lorsque la pression de vapeur dépasse 0,5 bar et la température de l’eau surchauffée 110 ^oC.

Les textes réglementaires imposent des épreuves (timbre des générateurs et récipients), des visites périodiques ainsi que certaines prescriptions concernant la construction (métaux et soudures), les accessoires de sécurité et les dispositions concernant leur emplacement.

Il y a lieu d’attirer l’attention sur deux points particuliers évoqués dans la circulaire du 08/09/1967 concernant les générateurs fonctionnant à moins de 110 ^oC et les vases sous pression d’azote.

— Dans ces générateurs non timbrés règne le plus souvent une pression nettement supérieure à 0,5 bar et seul le bon fonctionnement des appareils de limitation de température permet de les maintenir en dehors de la réglementation. Ces appareils jouent donc un rôle de sécurité important, ce qui impose en général de les doubler, de leur faire actionner une alarme et de les soumettre à des contrôles sévères et périodiques. Ils doivent fonctionner sur le principe de la sécurité positive : la remise en service après un déclenchement pour excès de température exigeant une intervention manuelle.

— Les vases sous pression d’azote soumis normalement à la réglementation des appareils à pression de gaz peuvent recevoir de l’eau à plus de 110 ^oC (quand l’installation fonctionne au‐dessus de cette température) et doivent donc suivre la réglementation des récipients d’eau chaude sous pression.

Les tuyauteries d’eau chaude sous pression longtemps non visées par le règlement le sont maintenant pour les canalisations d’usine (arrêté ministériel du 13/10/61) et les réseaux de distribution...