Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
L’évolution des systèmes d’aissainissement non collectifs s’est accéléré au cours du siècle dernier, de nombreux dispositifs ont vu le jour et certains sont même toujours en service. Cet article précise cette évolution dans le temps, d’un point de vue technique mais aussi réglementaire. La réglementation en vigueur de l’assainissement non collectif (notamment les arrêtés fixant les prescriptions techniques, ou encore les modalités du contrôle technique exercé par les communes, et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques) est décrite. Le cadre normatif est lui aussi présenté, à travers deux normes : celle de « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome », et celle des « petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE ».
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The development of on-site sanitation systems has accelerated over the last century. Many devices have been developed, with some still in service. This article examines this evolution over time, from a technical as well as regulatory point of view. The regulations governing on-site sanitation (such as decrees governing technical requirements, technical control by municipalities, or the law on water and aquatic environments) is described. The regulatory framework is also presented according to two standards: the “implementation of independent on-site sanitation devices” and “small wastewater treatment systems for up to 50 PT.”
Auteur(s)
-
Hervé PHILIP : Docteur de 3 cycle - Directeur technique Eparco Assainissement
-
André RAMBAUD : Professeur émérite - Université de Montpellier I
-
Jean-Luc VASEL : Professeur - Université de Liège (Belgique)
INTRODUCTION
En France, l'assainissement non collectif concerne environ 13 millions de personnes et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses septiques en service. Le nombre d'installations réalisées annuellement est de l'ordre de 100 000 à 150 000 alors que l'accroissement du nombre total d'installations est de l'ordre de 50 000 par an (référence Assainissement non collectif- Évolution technique et réglementaire[1] de la fiche documentaire Assainissement non collectif- Évolution technique et réglementaire[doc. W 6 601]. La différence entre les réalisations et l'accroissement s'explique par la suppression d'installations anciennes, avec raccordement à un réseau d'assainissement, et par les réalisations concernant la réhabilitation d'installations préexistantes. Dans la très grande majorité des cas, une fosse septique assure le prétraitement et le sol en place ou un massif filtrant de substitution assure le traitement. Les effluents traités sont préférentiellement infiltrés sur la parcelle. En cas de sol inapte à l'infiltration et si les contraintes sanitaires et environnementales le permettent, ils peuvent également être rejetés au milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect d'un niveau de rejet.
Le présent dossier précise l'évolution dans le temps du contexte réglementaire et normatif de l'assainissement non collectif. Le dossier suivant [W 6 602] présente les principes de fonctionnement hydraulique et biologique des différentes techniques de prétraitement et de traitement ainsi que les règles de dimensionnement qui en découlent.
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- Version courante de août 2024 par Roger LACASSE, Siegfried MAUNOIR, Yan GILBERT, Cécile FAVRE, Charlotte TROADEC
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Cadre normatif
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2. Réglementation en vigueur
En application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes délimitent, après enquête publique, les zones de leur territoire qui relèvent de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement non collectif. Il existe donc une alternative ; l'assainissement non collectif doit être conçu et réalisé à titre pérenne.
Le champ de l'assainissement non collectif est limité à 1,2 kg de DBO5 , soit 20 équivalents-habitants (article R. 2224-17 du CGCT). Au-delà de ce seuil, les installations rentrent dans le champ des prescriptions techniques de l'arrêté du 22 juin 2007.
un “équivalent-habitant (EH)” est la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour (article R. 2224-6 du CGCT).
Deux arrêtés interministériels décrivent le cadre réglementaire ; le premier s'intéresse aux prescriptions techniques de l'assainissement non collectif, le second vise les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.
2.1 Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
Cet arrêté précise que par assainissement non collectif on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Ce texte fixe un cadre technique précis :
-
La règle est un traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères, à l'exception possible des cas de réhabilitation d'installations pour lesquelles une séparation des effluents préexistait.
-
Le prétraitement se fait soit par fosse septique toutes eaux d'un volume de 3 m3 minimum pour cinq pièces principales (augmenté de 1 m3 par pièce principale supplémentaire), soit par microstation à boues activées d'un volume minimum de 2,5 m3 pour six pièces principales, soit encore par microstation à cultures fixées comprenant au minimum, pour six pièces principales, 2,5 m3 de compartiment...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ASTEE - Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des maisons individuelles. - Rapport final, 81 pages (janv. 2006) (http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/guide&_08/accueil.php).
-
(2) - PAQUIER (M.) - Histoire illustrée de 5000 ans d'hygiène publique. - Éditions Johanet, Paris (2000).
-
(3) - DIENERT (M.) - Cours d'épuration des eaux et assainissement des cours d'eau, - 2e édition, École Spéciale des Travaux Publics, Paris (1922).
-
(4) - BUILDER (A.) - Les fosses septiques : construction, fonctionnement et entretien, - 2e édition. Libr. Polytech. Ch Béranger, Paris-Liège (1941).
-
(5) - GARANCHER (J.) - L'assainissement autonome individuel et collectif. - Éditions du Moniteur des TP et du Bâtiment, 158 pages, Paris (1986).
-
(6) - AFNOR - Recueil :...
Circulaire no 60 du 4 mai 1953 relative aux appareils d'assainissement dits « fosses septiques » et aux appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents (JORF du 22 mai 1953).
Arrêté interministériel du 14 juin 1969 : construction des fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation (JORF du 24 juin 1969).
Arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation (JORF du 9 avril 1982).
Directive no 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JOCE L. 40 du 11 février 1989 et L. 220 du 30 août 1993).
Directive no 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JOCE L. 135/40 du 30 mai 1991).
Loi no 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 (JORF du 4 janvier 1992).
Décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JORF du 14 juillet 1992).
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif (JORF du 8 juin 1996).
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les...
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