Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’évolution des systèmes d’aissainissement non collectifs s’est accéléré au cours du siècle dernier, de nombreux dispositifs ont vu le jour et certains sont même toujours en service. Cet article précise cette évolution dans le temps, d’un point de vue technique mais aussi réglementaire. La réglementation en vigueur de l’assainissement non collectif (notamment les arrêtés fixant les prescriptions techniques, ou encore les modalités du contrôle technique exercé par les communes, et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques) est décrite. Le cadre normatif est lui aussi présenté, à travers deux normes : celle de « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome », et celle des « petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE ».
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Lire l’articleAuteur(s)
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Hervé PHILIP : Docteur de 3 cycle - Directeur technique Eparco Assainissement
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André RAMBAUD : Professeur émérite - Université de Montpellier I
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Jean-Luc VASEL : Professeur - Université de Liège (Belgique)
INTRODUCTION
En France, l'assainissement non collectif concerne environ 13 millions de personnes et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses septiques en service. Le nombre d'installations réalisées annuellement est de l'ordre de 100 000 à 150 000 alors que l'accroissement du nombre total d'installations est de l'ordre de 50 000 par an (référence Assainissement non collectif- Évolution technique et réglementaire[1] de la fiche documentaire Assainissement non collectif- Évolution technique et réglementaire[doc. W 6 601]. La différence entre les réalisations et l'accroissement s'explique par la suppression d'installations anciennes, avec raccordement à un réseau d'assainissement, et par les réalisations concernant la réhabilitation d'installations préexistantes. Dans la très grande majorité des cas, une fosse septique assure le prétraitement et le sol en place ou un massif filtrant de substitution assure le traitement. Les effluents traités sont préférentiellement infiltrés sur la parcelle. En cas de sol inapte à l'infiltration et si les contraintes sanitaires et environnementales le permettent, ils peuvent également être rejetés au milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect d'un niveau de rejet.
Le présent dossier précise l'évolution dans le temps du contexte réglementaire et normatif de l'assainissement non collectif. Le dossier suivant [W 6 602] présente les principes de fonctionnement hydraulique et biologique des différentes techniques de prétraitement et de traitement ainsi que les règles de dimensionnement qui en découlent.
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- Version courante de août 2024 par Roger LACASSE, Siegfried MAUNOIR, Yan GILBERT, Cécile FAVRE, Charlotte TROADEC
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Contexte historique
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3. Cadre normatif
3.1 Norme XP DTU 64-1 « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome »
Ce document de mars 2007 a le double statut de norme expérimentale et de DTU. En tant que norme expérimentale il est d'application volontaire et, en tant que DTU, il constitue un cahier des clauses techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment.
DTU ou documents techniques unifiés.
Le marché peut définir des clauses qui complètent ou qui dérogent à celles du DTU.
Son champ d'application est celui de la maison individuelle. Il définit les règles de l'art pour la mise en œuvre de certains dispositifs réglementaires : la fosse septique pour le prétraitement, les tranchées et épandages souterrains ainsi que les dispositifs à massif de sable à flux vertical pour ce qui concerne les systèmes d'infiltration/épuration et d'épuration avant rejet.
La mise en œuvre des systèmes préfabriqués de prétraitement (microstations à boues activées et à cultures fixées) et de traitement (lit à massif de zéolithe) n'est pas abordée dans le document, car elle relève, dans ces cas-là, des consignes particulières des fabricants.
HAUT DE PAGE3.2 Norme NF EN 12566 « petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE »
La Directive no 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, a pour objectif de mettre fin aux entraves techniques affectant la libre circulation de ces produits sur le marché européen. Dans ce but, elle demande que les produits de construction répondent à des exigences essentielles attestées par la conformité à une norme européenne harmonisée ou un agrément technique européen.
Cette directive a été transposée en droit français par le décret 92/647 du 8 juillet 1992. Ce décret exige l'apposition du marquage « CE » aux produits de construction mis sur le marché, à mesure que les normes ou agréments techniques les concernant sont disponibles, et leurs références publiées par le Journal...
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Cadre normatif
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ASTEE - Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des maisons individuelles. - Rapport final, 81 pages (janv. 2006) (http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/guide&_08/accueil.php).
-
(2) - PAQUIER (M.) - Histoire illustrée de 5000 ans d'hygiène publique. - Éditions Johanet, Paris (2000).
-
(3) - DIENERT (M.) - Cours d'épuration des eaux et assainissement des cours d'eau, - 2e édition, École Spéciale des Travaux Publics, Paris (1922).
-
(4) - BUILDER (A.) - Les fosses septiques : construction, fonctionnement et entretien, - 2e édition. Libr. Polytech. Ch Béranger, Paris-Liège (1941).
-
(5) - GARANCHER (J.) - L'assainissement autonome individuel et collectif. - Éditions du Moniteur des TP et du Bâtiment, 158 pages, Paris (1986).
-
(6) - AFNOR - Recueil :...
Circulaire no 60 du 4 mai 1953 relative aux appareils d'assainissement dits « fosses septiques » et aux appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents (JORF du 22 mai 1953).
Arrêté interministériel du 14 juin 1969 : construction des fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation (JORF du 24 juin 1969).
Arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation (JORF du 9 avril 1982).
Directive no 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JOCE L. 40 du 11 février 1989 et L. 220 du 30 août 1993).
Directive no 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JOCE L. 135/40 du 30 mai 1991).
Loi no 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 (JORF du 4 janvier 1992).
Décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JORF du 14 juillet 1992).
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif (JORF du 8 juin 1996).
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les...
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