Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

1 Réglementation

Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1^er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d'ascenseurs en application de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation doivent respecter les prescriptions suivantes en fonction des caractéristiques des installations existantes :

I.– Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010

Ce paragraphe n'est pas présenté car il doit être en place à la date de la mise en publication de cette édition.

II.– Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2013

Il est rappelé ici, ce qui devrait être mis en place à la date de la publication de cette édition. Le décret n^o 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs repousse d'un an cette mise en place, soit au 3 juillet 2014.

1. Système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1^er janvier 1983.

Les ascenseurs concernés sont :

a) les ascenseurs électriques, équipés d'un moteur ne disposant pas d'un dispositif automatique tel que nivelage, isonivelage, ou renivelage permettant d'assurer la précision de 20 mm définie ci-après,...