Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’ensemble de la réglementation de cet article repose sur les règles d’exécution des matériels et des matériaux composants les gaines et cabines des ascenseurs. Une autre part de cette réglementation concerne la mise en sécurité et l’évacuation du public par des moyens sécurisés. Cette réglementation est en constante modification, de par l’évolution technologique mais aussi de par les hauteurs atteintes par les immeubles. Elle doit aussi s’adapter aux conditions de sécurité et d’entretien.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les ascenseurs, les escaliers mécaniques et trottoirs roulants (article AS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements de sécurité de ceux-ci pour permettre l’évacuation du public lors d’un incendie dans un ERP. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
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2. Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l’évacuation des handicapés physiques
2.1 Ascenseurs accessibles, en cas d’incendie, aux personnes en situation de handicap physique (AS 4) (modifié par l’arrêté du 8 juin 2017 – article 2)
2.1.1 Dispositions particulières
Les ascenseurs destinés à l’évacuation, en cas d’incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54. L’accès à ces ascenseurs, à chaque niveau, s’effectue au travers d’un local d’attente servant de refuge.
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Les caractéristiques de ce local d’attente sont les suivantes :
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superficie :
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la superficie totale du local ou des locaux d’attente doit être calculée de façon à recevoir tous les handicapés appelés à fréquenter le niveau concerné selon les dispositions de la section 12.3 de l’article [TBA 3 002]. Toutefois, cette superficie peut être réduite lorsque le niveau est divisé en plusieurs parties communiquant entre elles par l’intermédiaire du local d’attente situé en position centrale,
-
cette superficie doit être augmentée lorsque le local d’attente donne également accès à l’escalier afin que le passage des personnes valides ne constitue pas une gêne pour le passage des handicapés ;
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résistance au feu :
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les parois ont le même degré coupe-feu que celui des...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - STRMTG - Tapis roulants des stations de montage – Instructions techniques – Conception générale, modification, exploitation, - Guide technique (http://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_tapis_version_2_du_13-07-2017.pdf)
-
(2) - ELA - Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Recommandations européennes relatives aux améliorations à apporter en matière de sécurité aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants en service - (http://www.ascenseurs.fr/wp-content/uploads/2016/09/ELA_SneeBrochure-FR2.pdf)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C71-800 - Décembre 2000
-
Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Partie 1 : construction et installation) - NF EN 115-1 - Juillet 2017
-
Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Partie 2 : règles pour l’amélioration de la sécurité des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants existants - NF EN 115-2 - Septembre 2010
ANNEXES
Arrêté du 29 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs (NOR: MLVU0814886A).
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs (NOR: ETLL1230731A).
Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du Code du tourisme.
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