Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type O régissent principalement tous les établissements qui hébergent du public, selon un effectif donné.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément à la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type O (hôtel et autres établissements d'hébergement). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements scéniques ;
-
les moyens d'évacuation.
Les définitions des classements au feu des matériaux sont répertoriées dans l'article [TBA 211].
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de janv. 2020 par Williams PAUCHET
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Accès aux handicapés dans les établissements de type O11. Établissements existants reclassés « établissement recevant du public »
11.1 Réglementation applicable (article O 22)
11.1.1 Établissements et bâtiments existants
Les établissements existants et les bâtiments, dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure à la date d'application du présent arrêté, sont réputés conformes aux dispositions prévues pour prévenir les risques d'incendie et de panique, dans la mesure où ils répondent à la réglementation qui leur était applicable au moment de leur construction ou à laquelle ils ont été soumis a posteriori.
HAUT DE PAGE11.1.2 Dispositions relatives au contrôle
Les dispositions des articles R. 123-51 du Code de la construction et de l'habitation, des articles GE 3, GE 4, GE 5 (§ 2.2 à § 2.4 de [TBA 3 001]), MS 74 (§ 5.12.3 de [TBA 3 011])...
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Établissements existants reclassés « établissement recevant du public »
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs, la décoration...
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er août 2006 (article 17) fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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