Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières doivent être appliquées dans les établissements de type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées). Ces règles concernent principalement :
-
l'effectif admis ;
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les mesures de sécurité.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2019 par Williams PAUCHET
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Ascenseurs (article J 31)9. Éclairage de sécurité (article J 30)
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15 (§ 3 de [TBA 3 007]).
Dans les établissements ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation doit être complété de la manière suivante :
-
si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il doit être complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes d'éclairage pour habitation (BAEH) (NF C 71-805 – décembre 2000 : Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation soumis à réglementation (Indice de classement : C71-805). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent être mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l'alarme ;
-
si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée avec batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de 6 h.
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Éclairage de sécurité (article J 30)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du Code de l'action sociale et des familles
HAUT DE PAGE2 Information sur la méthode de détermination des groupes Iso-Ressources
Le décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologique groupes Iso-Ressources) (CERFA no 11510*01).
AGGIR est un outil multidimensionnel de mesure de l'autonomie, à travers l'observation des activités qu'effectue seule la personne âgée. Il comprend dix variables discriminantes :
-
cohérence : converser et/ou se comporter de façon logique et sensée ;
-
orientation :...
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