Présentation

Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article J 1)
  • 1.2 - Détermination de l'effectif (article J 2)
  • 1.3 - Principes fondamentaux de sécurité (article J 3)
  • 1.4 - Vérifications techniques (article J 4)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception (article J 5)
  • 2.2 - Façades et baies accessibles (article J 6)
  • 2.3 - Isolement par rapport aux tiers (article J 7)
  • 2.4 - Parcs de stationnement couverts (article J 8)
  • 2.5 - Résistance au feu des structures (article J 9)
  • 2.6 - Conception de la distribution intérieure (article J 10)
  • 2.7 - Compartiment (article J 11)
  • 2.8 - Cloisonnement traditionnel (article J 12)
  • 2.9 - Façades (article J 13)
  • 2.10 - Atriums, patios et puits de lumière (article J 14)
  • 2.11 - Locaux recevant du public installés en sous-sol (article J 15)
  • 2.12 - Locaux à risques particuliers (article J 16)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Circulations horizontales communes (article J 17)
  • 3.2 - Distance maximale à parcourir (article J 18)
  • 3.3 - Portes de recoupement (article J 19)
  • 3.4 - Escaliers (article J 20)
  • 3.5 - Verrouillage des portes (article J 21)

4 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 4.1 - Domaine d'application (article J 22)
  • 4.2 - Plafonds suspendus (article J 23)
  • 4.3 - Teintures, rideaux, voilages (article J 24)

5 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE J 25)

  • 5.1 - Instruction technique no 246
  • 5.2 - Circulations horizontales
  • 5.3 - Cas où le désenfumage est obligatoire
  • 5.4 - Compartiments non délimités par des cloisons
  • 5.5 - Commandes des dispositifs de désenfumage
  • 5.6 - Alimentation des ventilateurs de désenfumage

6 - CHAUFFAGE ET VENTILATION (ARTICLE J 26)

  • 6.1 - Chauffage des bâtiments
  • 6.2 - Appareils autorisés
  • 6.3 - Chauffage par des appareils de production-émission électriques
  • 6.4 - Appareils utilisant un combustible liquide, solide ou gazeux
  • 6.5 - Appareils de production d'eau chaude sanitaire
  • 6.6 - Aggravation de l'article GZ 16 et GZ 17

7 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 7.1 - Appareils installés dans les chambres ou les appartements (article J 27)
  • 7.2 - Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public (article J 28)

8 - INSTALLATION ÉLECTRIQUE (ARTICLE J 29)

9 - ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ (ARTICLE J 30)

10 - ASCENSEURS (ARTICLE J 31)

  • 10.1 - Non-arrêt dans la zone sinistrée
  • 10.2 - Dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé
  • 10.3 - Dispositif d'appel prioritaire
  • 10.4 - Implantation du ou des ascenseurs

11 - FLUIDES MÉDICAUX

  • 11.1 - Utilisation et stockage des gaz médicaux (article J 32)
  • 11.2 - Vérifications techniques (article J 33)

12 - MOYENS DE SECOURS

| Réf : TBA3012 v1

Ascenseurs (article J 31)
Sécurité incendie des ERP – Établissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Date de publication : 10 mars 2014

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.  

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières doivent être appliquées dans les établissements de type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées). Ces règles concernent principalement :

  • l'effectif admis ;

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les équipements des salles et locaux annexes ;

  • les aménagements intérieurs ;

  • les mesures de sécurité.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3012


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

10. Ascenseurs (article J 31)

10.1 Non-arrêt dans la zone sinistrée

Le non-arrêt des cabines d'ascenseur dans la zone sinistrée doit être assuré dans les conditions prévues à l'article J 36 (§ 12.3).

HAUT DE PAGE

10.2 Dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé

À chaque niveau destiné à l'accueil du public, un ascenseur au moins doit être équipé d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés d'un modèle unique est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. En outre, cette cabine doit être équipée d'un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité, s'il existe, ou avec un membre du personnel affecté à la surveillance de l'établissement.

HAUT DE PAGE

10.3 Dispositif d'appel prioritaire

Un dispositif d'appel prioritaire, conforme à la norme française NF P 82-207 – avril 1976 – Ascenseurs – Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers (Indice de classement : P82-207), doit être mis à la disposition des sapeurs-pompiers dans les bâtiments de plus de 4 étages, sur une cabine au moins.

HAUT DE PAGE

10.4 Implantation du ou des ascenseurs

Dans les niveaux accueillant du public, l'implantation du ou des ascenseurs doit être telle que le public puisse, à chaque niveau, accéder à un ascenseur sans transit par la zone sinistrée.

...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Ascenseurs (article J 31)
Sommaire
Sommaire

    1 Réglementation

    Décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du Code de l'action sociale et des familles

    HAUT DE PAGE

    2 Information sur la méthode de détermination des groupes Iso-Ressources

    Le décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologique groupes Iso-Ressources) (CERFA no 11510*01).

    AGGIR est un outil multidimensionnel de mesure de l'autonomie, à travers l'observation des activités qu'effectue seule la personne âgée. Il comprend dix variables discriminantes :

    • cohérence : converser et/ou se comporter de façon logique et sensée ;

    • orientation :...

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 93% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Techniques du bâtiment : préparer la construction

    (139 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    Doc & Quiz

    Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

    ABONNEZ-VOUS