Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières doivent être appliquées dans les établissements de type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées). Ces règles concernent principalement :
-
l'effectif admis ;
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les mesures de sécurité.
VERSIONS
- Version courante de juil. 2019 par Williams PAUCHET
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10. Ascenseurs (article J 31)
10.1 Non-arrêt dans la zone sinistrée
Le non-arrêt des cabines d'ascenseur dans la zone sinistrée doit être assuré dans les conditions prévues à l'article J 36 (§ 12.3).
HAUT DE PAGE10.2 Dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé
À chaque niveau destiné à l'accueil du public, un ascenseur au moins doit être équipé d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés d'un modèle unique est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. En outre, cette cabine doit être équipée d'un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité, s'il existe, ou avec un membre du personnel affecté à la surveillance de l'établissement.
HAUT DE PAGE10.3 Dispositif d'appel prioritaire
Un dispositif d'appel prioritaire, conforme à la norme française NF P 82-207 – avril 1976 – Ascenseurs – Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers (Indice de classement : P82-207), doit être mis à la disposition des sapeurs-pompiers dans les bâtiments de plus de 4 étages, sur une cabine au moins.
HAUT DE PAGE10.4 Implantation du ou des ascenseurs
Dans les niveaux accueillant du public, l'implantation du ou des ascenseurs doit être telle que le public puisse, à chaque niveau, accéder à un ascenseur sans transit par la zone sinistrée.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du Code de l'action sociale et des familles
HAUT DE PAGE2 Information sur la méthode de détermination des groupes Iso-Ressources
Le décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologique groupes Iso-Ressources) (CERFA no 11510*01).
AGGIR est un outil multidimensionnel de mesure de l'autonomie, à travers l'observation des activités qu'effectue seule la personne âgée. Il comprend dix variables discriminantes :
-
cohérence : converser et/ou se comporter de façon logique et sensée ;
-
orientation :...
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