Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les appareils de cuisson et de remise en température ;
-
le désenfumage.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de avr. 2020 par Williams PAUCHET
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Construction1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article R 1)
§ 1. Les dispositions des articles R sont applicables aux établissements destinés :
-
à l'enseignement ou à la formation, à l'exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ;
-
à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs.
Les locaux d'enseignement et de formation des centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul Code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.
Sont notamment soumis à ces dispositions :
-
les établissements d'enseignement et de formation ;
-
les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire ;
-
les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants ;
-
les centres de vacances ;
-
les centres de loisirs (sans hébergement).
De plus, sont soumises aux dispositions des articles R les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.
§ 2. Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
-
a) écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants :
-
– sous-sol : l'installation de locaux accessibles aux élèves est interdite ;
-
– étage d'un établissement comportant plusieurs niveaux : quel que soit l'effectif ;
-
– établissement ne comportant qu'un seul niveau, situé en étage : 20 ;
-
– rez-de-chaussée : 100.
-
-
b) autres établissements :
-
– sous-sol : 100 ;
-
– étages : 100 ;
-
– rez-de-chaussée : 200 ;
-
– au total : 200.
-
-
c) locaux réservés au sommeil : 30.
§ 3. Pour l'application des articles R, sont appelés locaux d'internat tous les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 123-22 du Code de la construction et de l'habitation. Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Article R. 123-9 du Code de la construction et de l'habitation. Modifié par décret no 2010-368 du 13 avril 2010 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014). http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l"arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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