Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de plein air.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement :
-
les aménagements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques ;
-
les moyens de secours.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2020 par Williams PAUCHET
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Généralités6. Moyens de secours
6.1 Moyens d'extinction (article PA 12)
Des moyens d'extinction peuvent être imposés, après avis de la Commission de sécurité, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
HAUT DE PAGE6.2 Service de sécurité incendie (article PA 13)
En application de l'article MS 45 (§ 4.1 de [TBA 3 011]), un service de sécurité incendie peut être imposé, après avis de la Commission consultative départementale de la protection civile, dans les établissements importants présentant des risques particuliers d'incendie ou de panique.
HAUT DE PAGE6.3 Système d'alarme (article PA 14)
En application de l'article MS 70 (§ 5.11.1 de [TBA 3 011]), la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re catégorie.
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Moyens de secours
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
ANNEXES
Article R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation.
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 312-5 à 25 du Code du sport.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R.3511-6 du code de la santé...
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