Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 1991-1-4/NA de mars 2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 1991-1-4/NA/A3 (P06-114-1/NA/A3) "Eurocode 1 : Actions sur les structures - Parties 1-4 : actions générales - Actions du vent - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4:2005 - Actions générales - Actions du vent" (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1903 (mars 2019).
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements de type CTS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type CTS. Ces règles concernent principalement :
-
les aménagements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques ;
-
les moyens de secours.
Les établissements ERP de type CTS rassemblent les établissements suivants :
-
chapiteaux, tentes et structures itinérants ;
-
chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée ;
-
établissements du type structures à étages.
De par leurs conceptions et usages différents, les règles devant s'appliquer à chacun s'avèrent très spécifiques sur un grand nombre d'aspects.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2020 par Williams PAUCHET
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Présentation
Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée1. Chapiteaux, tentes et structures itinérants
1.1 Généralités
1.1.1 Établissements assujettis (article CTS 1)
1. Les articles CTS complètent les dispositions des articles GN [TBA 3 000] du règlement de sécurité, et fixent les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures. Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés.
2. Les dispositions des articles CTS s'appliquent aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.
3. Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37 (§ 1.11).
4. Les établissements comportant deux niveaux (structures à étage) sont soumis aux seules dispositions des articles CTS 53 à 81 (§ 3...
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Chapiteaux, tentes et structures itinérants
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
ANNEXES
Article R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation.
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 123-43 à 51 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'organisation du contrôle des établissements.
Article R. 3511-1 à 8 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant...
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