Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PO régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels de 5e catégorie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PO (hôtels de 5e catégorie). Cette présentation fait la distinction entre :
-
les prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier ;
-
les prescriptions applicables aux établissements existants, dont le cas particulier des très petits hôtels.
Ces règles portent essentiellement sur :
-
les halls et les escaliers ;
-
les systèmes d'alarme ;
-
la conduite à tenir en cas d'incendie.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de mars 2021 par Williams PAUCHET
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Présentation
Prescriptions applicables aux établissements existants1. Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
1.1 Généralités (article PO 1)
1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier, en complément des mesures définies dans les articles GE, CO, AM, DF, CH, EL, EC, AS, GZ, GC, MS, respectivement [TBA 3 001] [TBA 3 002] [TBA 3 003] ...
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Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Article R. 3512-2 du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application...
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