Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Réaliser une opération de construction nécessite maintenant des compétences multiples et complexes de la part de tous les acteurs concourant à la réalisation de l'ouvrage. D'autre part, les textes réglementaires qui régissent les constructions devenant chaque jour de plus en plus nombreux et compliqués, il est nécessaire que chaque acteur de l'ouvrage connaisse précisément les textes en vigueur pour la part de la mission qui lui incombe.
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-
Williams PAUCHET : Ex Maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
La diversité et la multiplicité des intervenants dans l'acte de construire, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, responsable en coordination du chantier et entreprises de toutes tailles et de toutes activités, engendrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la coordination, des responsabilités et de la réalisation des chantiers de bâtiments.
Pour cette raison, chaque acteur de l'ouvrage se doit de connaître précisément les textes en vigueur pour la part de mission qui lui incombe et de faire évoluer ses interventions en fonction des nouvelles règles et techniques qui appaissent continuellement. Le suivi de ces évolutions impose une attention permanente, aussi bien au créateur qu'au réalisateur.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juil. 2022 par Williams PAUCHET
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Présentation
Missions des différents acteurs1. Différents acteurs de l'acte de construire
Les acteurs de l'acte de construire sont de plusieurs types :
-
maître d'ouvrage public ;
-
maître d'ouvrage délégué ;
-
maître d'ouvrage privé ;
-
architecte ;
-
maître d'œuvre ;
-
contrôleur technique ;
-
coordonnateur SPS ;
-
responsable OPC ;
-
entrepreneur.
1.1 Maître d'ouvrage public
L'article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique) (modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004) définit simultanément le maître d'ouvrage et les missions qui lui sont conférées de ce fait.
La directive du 8 octobre 1973, prise en application du décret no 73-207 du 28 février de la même année, désignait le maître d'ouvrage comme « la personne chargée d'organiser les opérations d'investissement, de mettre en place les responsables des études et des travaux ». L'article 2 de la loi précitée du 12 juillet 1985 marque à cet égard une évolution profonde, qui dispose pour sa part que « le maître d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit ».
HAUT DE PAGE1.2 Maître d'ouvrage délégué
Il était fréquent, avant l'intervention de la loi MOP, que le maître d'ouvrage ait recours aux services d'un tiers pour exercer des missions lui incombant à ce titre. Cet usage, nommé « maîtrise d'ouvrage déléguée », a donné lieu à des abus, auxquels le législateur a souhaité remédier en l'assujettissant aux règles précises du mandat.
Cela révèle au fond le souci d'écarter la notion de délégation, considérée, au regard des pratiques antérieures, comme propice à un dessaisissement des prérogatives de la maîtrise d'ouvrage. Le terme de délégation de maîtrise d'ouvrage, encore fréquemment utilisé, doit pour cette raison être banni en matière de maîtrise d'ouvrage publique.
La caractéristique essentielle et spécifique du mandat réside en effet dans le principe...
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Différents acteurs de l'acte de construire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Gérer vos opérations de travaux. Éditions Weka.
Réglementation et planification dans la construction. Les sélections Techniques de l'Ingénieur, Réf. 42172.
HAUT DE PAGE
Code de déontologie des architectes.
Code de la construction et de l'habitation.
Code de commerce.
Code Civil.
HAUT DE PAGE
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Loi no 96-603...
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