Présentation
INTRODUCTION
Une obligation générale de sécurité pèse sur chaque employeur, ce dernier doit prendre en compte les risques d’accident du travail et mettre en œuvre une démarche de prévention, afin d’en éviter la survenue. Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés, général, technique, administratif et pénal, en cas d’accidents du travail.
La condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable, une responsabilité pénale peut être engagée, considérant qu’il y a eu une atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique de personne. Sur la base d’exemples concrets, l’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale, en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative de cette poursuite, les diverses condamnations et les conséquences qui peuvent en découler.
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version courante de déc. 2021 par Natacha BELLOIR
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Les accidents du travail et la responsabilité pénale - Introduction| Plan de la page |
I - Introduction
Obligation de sécurité au travail
D’après une nouvelle estimation du Bureau international du travail, des accidents du travail et des maladies professionnelles causent la mort de deux millions de personnes chaque année (rapport du BIT en vue de la Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail 2005).
Il pèse sur chaque employeur une obligation générale de sécurité.
Pour le secteur du bâtiment, la Fédération française du bâtiment a établi des statistiques de l’activité salariée du secteur bâtiment par rapport à l’ensemble des activités salariées ( cf. Tab. 1 ) :
- Taux de fréquence : 59,1 (nombre d’accidents par millions d’heures de travail) ;
- Taux de gravité : 2,91 (nombre de journées calendaires perdues pour 1 000 heures travaillées).
| En nombre | En pourcentage | |
|---|---|---|
| Salariés dans le bâtiment | 1 098 312 | 7,10 % |
| Accidents avec arrêt | 118 892 | 17,28 % |
| Accidents avec IPP (rente) | 10 254 | 21,55 % |
| Accidents mortels | 175 | 25,14 % |
| Journées de travail perdues | 5 842 486 | 21,20 % |
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