Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les laboratoires de recherche n'échappent pas aux risques mécaniques induits par l'utilisation de machines-outils. Le droit français exige des mises en conformité de ces équipements, afin de minimiser les accidents de travail pour l’utilisateur de machines-outils. Un regard sur les statistiques d’accidents de travail en 2014 montre qu’ils sont encore trop nombreux. L’article analyse plus particulièrement les risques mécaniques dans un atelier au travers de la réglementation, de la prévention, et de la protection collective et individuelle.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Ralph GROS : Responsable pôle mécanique et assistant de prévention - Laboratoire interdisciplinaire de physique (LIPHY, UMR 5588 CNRS/UGA) Saint Martin d’Hères, France
INTRODUCTION
Bon nombre de laboratoires de recherche possèdent un atelier de mécanique et peu d’utilisateurs ont suivi une formation solide en utilisation des machines-outils. Afin de minimiser les risques pour les utilisateurs, le droit français a introduit, dans le Code du travail, le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 qui vise à définir les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises et les laboratoires. Ces prescriptions techniques, figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30 du Code du travail, assurent la mise en conformité des machines.
Depuis 2001, toutes les machines-outils des laboratoires de recherche sont censées être en conformité et suivre les prescriptions techniques.
Il est intéressant d’analyser les statistiques des accidents de travail et maladies professionnelles, et d’en définir les origines et les causes. Les risques dans un atelier mécanique sont d’ordre électrique, thermique, chimique, ergonomique ou mécanique et des systèmes de protection sont mis en place. Les 15 articles (R. 233-15 à R. 233-30) réglementent les prescriptions techniques qui ont un impact direct sur la sécurité des machines et des utilisateurs. Les machines-outils traditionnelles, fraiseuse, tour, perceuse, sont particulièrement concernées. Au-delà de la protection collective, il y a également des moyens de protection individuelle, notamment les EPI (équipement de protection individuelle), ainsi que des mesures de prévention à respecter.
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- Version archivée 1 de déc. 2007 par Ralph GROS
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Règles de sécurité5. Comment se protéger des dangers
5.1 Réglementation en vigueur
Depuis le 1er janvier 1997 (ou 1er janvier 2001 si dérogation), les machines-outils des laboratoires sont mises en conformité avec les prescriptions techniques figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30.
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R. 233-15. Éléments mobiles de transmission
Cette prescription vise à isoler les risques de coincement, d’écrasement ou de cisaillement que peuvent engendrer les organes mobiles de transmission de mouvement tels que :
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les arbres lisses ou cannelés ;
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les poulies, engrenages... ;
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les courroies, chaînes... ;
à l’aide de carters fixes et de capteurs électriques.
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R. 233-16. Équipements et éléments mobiles de travail
Comme la prescription précédente, il s’agit de réduire les risques d’écrasements, de coupures, de coincements, lors du mouvement d’organes mobiles tels que :
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le mandrin d’un tour ;
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le mandrin d’une perceuse ;
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la tête de broche d’une fraiseuse (fraises, par exemple).
On utilise des capteurs et des capots de protection mobiles dans le cas des machines-outils de laboratoires, afin de ne pas condamner définitivement l’accès à ces organes (accès au mandrin ou à la tête de broche, pour le changement de pièce ou d’outil).
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R. 233-17. Protecteurs, dispositifs de protection
Cet article est la résultante des deux articles précédents. Il précise que les protections doivent être robustes et adaptées aux conditions d’utilisation des machines. Ces protections ne doivent en aucune façon occasionner des risques supplémentaires.
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R. 233-18. Action volontaire de mise en marche
La mise en marche des machines ne doit être obtenue que par l’action volontaire de l’opérateur, et ce afin de pallier le démarrage inopiné d’une machine lors du rétablissement de l’alimentation. Généralement, on équipe les machines de dispositif dit : « à manque de tension », soit par un contacteur à impulsion autoalimenté, soit par un relais ou un dispositif électronique assurant la fonction d’autoalimentation. L’objectif est de supprimer les interrupteurs...
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Comment se protéger des dangers
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FALCONNET (E.) - IDAR, une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive « Machines ». - Éditions CETIM (2013).
-
(2) - INRS - Signalisation de santé et de sécurité au travail. Réglementation. - ED 777, 72 p. (2005) (format pdf) intégralité de l’arrêté du 4 novembre 1993 et obligations de signalisation fixées par le Code du travail et d’autres textes spécifiques.
-
(3) - INRS - La signalisation de santé et de sécurité au travail. - ED 885, 4 p. (2003) (format pdf) totalité des 59 panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail, ainsi que les points importants de la réglementation en vigueur.
-
(4) - INRS - Étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. - (2007) principales informations d’une étiquette de produit chimique (pictogrammes, phrases de risque et conseils de prudence, avec leurs significations), ainsi que références des documents INRS reprenant la réglementation en vigueur.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
INRS Institut national de recherche et de sécurité http://www.inrs.fr
CNAM Caisse nationale d’assurance maladie http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
CNRS Coordination nationale de prévention et de sécurité http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/manutentions.htm
Ministère du travail http://www.travail.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Journal Officiel, n° 292, 17 décembre 1993, p. 17581-17589 (format pdf, avec les panneaux de signalisation en couleur, extrait de la brochure INRS ED 773). Modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003. Journal Officiel, n° 171, 26 juillet 2003, p. 126673.
HAUT DE PAGE
ISO International Organization for Standardization
ISO 13857 - 2008 - Sécurité des machines – Distances de sécurité pour empêcher l’atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs...
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