Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
[article en cours d'actualisation]
La norme UTE C18-510 "Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique" de 2002 cité dans l'article a été remplacée par la norme "Recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages" UTE C18-510-1 révision de Juin 2012.
Pour en savoir plus, consultez les articles "Travaux sous tension" (réf. D5025) et "Installations électriques HTA- Réglementation, structure et protections" (réf. D4140)
RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité électrique et de la protection des personnes. Pour diminuer les risques d’accidents, il est important de veiller à la protection des biens et des personnes en adéquation au schéma des liaisons à la terre de l’installation concernée. Un récapitulatif des mesures de protection est établi en premier lieu ; les protections contre les contacts directs et indirects et contre les surintensités. Des essais sont ensuite effectués en laboratoire et sur plate-forme, principalement en basse tension. La protection légale des travailleurs est ensuite abordée à partir de décrets et d’arrêtés spécifiques. La formation du personnel intervenant à proximité des installations ainsi que l’équipement de protection sont également des aspects primordiaux à ne pas négliger.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Daniel HILAIRE : Professeur agrégé de génie électrique, IUT 1 Grenoble
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Jean-Louis POYARD : INRS (Institut national de recherche et de sécurité), département « expertise et conseil technique »
INTRODUCTION
Ce dossier fait suite au dossier « Sécurité électrique. Le risque électrique au laboratoire » ou ont été abordées les installations électriques ainsi que l’origine et les conséquences d’un accident.
Pour diminuer ce risque, il est important de veiller à ce que la protection des biens et des personnes liées aux installations soit correctement assurée quel que soit le schéma des liaisons à la terre de l’installation.
Sur les câblages provisoires, fréquents dans les plates-formes d’essais, ces protections doivent aussi être mises en place et le matériel choisi doit être adapté aux conditions d’exploitation. Cela garantit la sécurité des différents intervenants de la plate-forme.
La nécessité d’effectuer des mesures en basse tension induit le risque pour l’opérateur d’entrer en contact avec des pièces nues sous tension. Il est donc nécessaire d’être vigilant sur le choix des appareils de mesure et sur les conditions de l’opération. Il est à noter que les conséquences d’un court-circuit sur une installation « industrielle » ayant une puissance de court-circuit élevée sont sans commune mesure avec celles d’un court-circuit sur une installation domestique correctement protégée. L’appareillage de mesure doit donc être adapté en conséquence.
Enfin, aucune protection ne sera réellement efficace si le personnel qui intervient sur ou à proximité des installations sous tension n’est pas conscient du risque et formé à exécuter son travail en prenant toutes les mesures nécessaires à garantir sa sécurité et celle des autres. La formation de ces personnes, suivie de la reconnaissance de l’employeur de ses capacités à effectuer son travail en toute sécurité, est donc fondamentale. C’est le rôle de l’habilitation .
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Habilitation électrique3. Protection des travailleurs
Les pouvoirs publics, et notamment le ministère du Travail, se sont préoccupés des risques d'électrocution ou d'électrisation et de brûlures dont pouvaient être victimes les travailleurs.
La prévention des risques d’origine électrique dans les établissements soumis au Code du travail repose principalement sur le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié, des arrêtés d’application et une circulaire DRT n° 89-2 modifiée.
Les conditions de protection, contre les contacts directs et contre les contacts indirects, sont précisées, compte tenu des différents modes de distribution de l'énergie dans les établissements et particulièrement :
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de la situation du neutre ;
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de la valeur de la résistance de prise de terre ;
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de la tension de contact ;
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de la rapidité de coupure des dispositifs de protection ;
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de la surveillance de l'isolement.
On a également tiré les leçons d'accidents intervenus entre-temps pour renforcer certaines notions comme, par exemple, ce qui concerne les dispositifs de coupure d'urgence et l'habilitation des personnels.
Le contenu de ces textes est en cours de révision. Les nouveaux textes devraient être publiés en 2009 pour une application en 2010.
3.1 Décret du 14 novembre 1988
Il comprend 62 articles répartis en 7 sections.
Les sections III, IV et V, qui sont les parties maîtresses du décret, traitent de la prévention des risques d’électrisation et des risques de brûlure, incendies et explosions d’origine électrique.
Les sections II et VI, par les obligations qu’elles comportent pour l’exécution, la surveillance, l’entretien et la vérification des installations, contribuent à éviter l’apparition du risque.
Quant aux sections I et VII, elles contiennent des mesures plus générales ou administratives.
Bon nombre de ces articles, qui ne fixent que les objectifs à atteindre, renvoient à des arrêtés pour l’application pratique des mesures correspondantes.
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Section I
La première section du décret définit les principaux termes électriques et classe les installations en fonction des tensions.
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Section II
Elle fixe les règles générales de sécurité...
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Protection des travailleurs
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - MEYER (J.-P.), POYARD (J.-L.) - Prévention des risques professionnels. Risques liés aux installations - Sécurité et gestion des risques [SE 3 850] (2006).
-
(2) - SERRE (D.) - Installations électriques BT. Protection contre les contacts directs - Réseaux électriques et applications [D 5 043] (2006).
-
(3) - SERRE (D.) - Installations électriques BT. Protection contre les contacts indirects - Réseaux électriques et applications [D 5 044] (2006).
-
(4) - SERRE (D.) - Installations électriques BT. Protections électriques - Réseaux électriques et applications [D 5 045] (2006).
ANNEXES
Comment assurer la sécurité des mesures électriques . Note d’information FLUKE.
Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Brochure disponible auprès du service Prévention des CRAM sous la référence ED 723, 160 p. (2001).
HAUT DE PAGE
Conception des Installations Basse tension Cédérom Schneider Electric – IUT1 de Grenoble.
HAUT DE PAGE
Revue Les cahiers de l’instrumentation Chauvin-Arnoux.
http://www.chauvin-arnoux.com/club_mesurage/cahiers_instrumentation.asp
...
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