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Auteur(s)
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Alain CZYZ : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 23 mars 1994, le Conseil européen a adopté la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », est une directive « nouvelle approche ». Elle est prise en application de l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne (ex 100A).
L’article 95, qui traite de la fabrication et de la circulation des matières, entraîne que cette directive concerne tous ceux qui fabriquent et mettent sur le marché des matériels pour atmosphères explosibles ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses.
La nouvelle approche qui est définie dans la résolution du conseil du 7 mai 1985 implique que les matériels construits devront, pour pouvoir librement circuler au sein de l’Union européenne, satisfaire à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
La directive 1999/92/CE, basée sur l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne (ex 118A) visant la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives, complète cette directive ATEX.
La directive 94/9/CE se substitue aux directives « ancienne approche » 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui sont les bases de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L’application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, elles ne concernaient que les matériels électriques, et elles devaient être modifiées à chaque modification des normes en vigueur ce qui induisait des délais d’application pour les fabricants.
Il a été prévu une période transitoire qui permet la mise sur le marché d’appareils et systèmes de protection conformes aux réglementations nationales en vigueur. Cette période s’est terminée le 30 juin 2003.
La directive 94/9/CE a été transposée en droit français par le décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 (décret modifié par le décret 2002-695 du 30/4/02). Ce décret est complété par plusieurs arrêtés.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché doivent être conformes à la directive 94/9/CE.
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- Version archivée 2 de avr. 2013 par Thierry HOUEIX
- Version courante de mars 2021 par Thierry HOUEIX
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Procédures d’évaluation de la conformité5. Normes harmonisées
Selon la résolution du Conseil relative à la nouvelle approche, en ce qui concerne l’harmonisation technique et les normes, la tâche suivante a été confiée aux organismes de normalisation :
Établir les spécifications techniques nécessaires pour la production et la mise sur le marché de produits conformes aux exigences essentielles données par les directives en prenant en compte l’état de la technique.
Ces spécifications techniques ne sont pas obligatoires et leur statut de norme volontaire est maintenu. Cela signifie que le fabricant a la possibilité de ne pas construire un produit conforme à ces normes, mais, dans cette éventualité, il a l’obligation de prouver que son produit est conforme aux exigences essentielles de la directive. Mais en même temps, les autorités nationales sont obligées de reconnaître que les produits fabriqués en conformité avec des normes harmonisées sont présumés être conformes aux exigences essentielles de sécurité données par la directive.
Le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont été reconnus comme organismes compétents et mandatés pour la préparation et l’adoption de normes harmonisées.
Des comités techniques spécifiques du CEN et du CENELEC sont plus particulièrement chargés des normes à caractère général. Le comité technique du CEN TC 305 élabore des normes générales, hors matériels électriques.
Pour le matériel électrique, le comité technique TC31 du CENELEC traite tous les aspects plus spécifiquement électriques. Une liaison étroite existe entre les deux comités afin d’éviter les recouvrements et les divergences techniques entre les normes pour les matériels électriques et non électriques.
Il existe donc dans les faits une hiérarchie des normes harmonisées :
-
normes donnant les concepts et principes fondamentaux telle que la norme NF EN 1127-1 ;
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normes communes non dévolues à des produits précis mais concernant des prescriptions constructives générales à tous les produits telles que les normes NF EN 50014 et NF EN 13463-1 ;
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normes spécifiques à un type de produit, citons par exemple la norme NF EN 1834-1.
À l’heure actuelle, il existe un certain nombre de normes...
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