Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jacques CHAINEAUX : Adjoint au Responsable de l’unité Sécurité des procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
-
Agnès JANES : Ingénieur de l’unité Sécurité des procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cet article présente les nouvelles dispositions du Code du travail en matière d’atmosphères explosives (ATEX), résultant de la transposition de la directive 1999/92/CE ; en particulier, la réglementation exige qu’une démarche d’évaluation exhaustive des risques soit menée.
Pour être complète, cette démarche devrait comporter l’ensemble des étapes suivantes :
-
identification des ATEX susceptibles de se former ;
-
évaluation de la probabilité de formation d’ATEX et de la probabilité d’inflammation des ATEX formées ;
-
quantification du volume et de l’emplacement des ATEX susceptibles de se former ;
-
appréciation des effets résultant d’une inflammation des ATEX formées et recensement de ceux susceptibles d’être dommageables pour les travailleurs ;
-
classement en zones des ATEX dangereuses résiduelles.
L’évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
En fin du présent document, sont fournis des exemples d’application de la réglementation ATEX à plusieurs types d’installations où doivent être pris en compte les risques de formation d’ATEX gazeuses ou poussiéreuses.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2012 par Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES
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Exemples d’application de l’évaluation des risques2. Nécessité d’une démarche d’évaluation et de réduction des risques
En vertu de l’article R. 232-12-26 du Code du travail, le chef d’établissement doit procéder à une évaluation des risques spécifiques créés par les ATEX, en tenant compte notamment :
-
de la probabilité de présence des ATEX ;
-
de la probabilité d’inflammation des ATEX par des sources d’inflammation actives ;
-
de l’étendue des conséquences prévisibles des explosions.
L’article R. 232-12-26 du Code du travail prescrit ce qui doit être pris en compte pour mener l’évaluation des risques, mais aucune méthode n’est, ni imposée, ni même proposée, en particulier pour évaluer la probabilité de formation d’une ATEX, de même que la probabilité d’inflammation des ATEX formées.
Les résultats de cette évaluation des risques, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, doivent être inclus dans le document relatif à la protection contre les explosions établi et tenu à jour par le chef d’établissement, comme le prévoit l’article R. 232-12-29 du Code du travail.
Le « Guide de bonnes pratiques » prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE propose un logigramme (figure 2) comprenant une succession de tests relatifs à la possibilité de formation d’une ATEX dangereuse, à la possibilité d’inflammation de cette ATEX et à l’existence éventuelle de mesures de prévention et/ou de protection. Ce logigramme met en valeur la démarche logique d’évaluation des risques et constitue en cela une aide incontestable à l’application de la réglementation ATEX, mais il ne précise pas comment les probabilités de formation et d’inflammation d’une ATEX doivent être évaluées.
En ce qui concerne la probabilité de formation d’une ATEX, nous pensons qu’il suffit de l’apprécier en s’appuyant sur la définition des emplacements où des ATEX peuvent se former.
2.1 Définition des emplacements à classer en zones
Selon l’article R. 232-12-28 du Code du travail, un emplacement où une ATEX est susceptible de se former en quantité telle que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs,...
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Nécessité d’une démarche d’évaluation et de réduction des risques
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - HANQUIEZ (A.) - Évaluation des risques. Les résultats dans un document unique - (2003).
-
(2) - BEAU (E.) - Certification - D 1 175 (1997).
-
(3) - CARSON (D.) - * - Rapport sur le classement de zone relatif aux ATEX poussiéreuses (également sur le site Internet INERIS).
-
(4) - * - Guide européen de bonnes pratiques (prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE) (téléchargeable à partir du site Internet INERIS).
-
(5) - * - Fiche documentaire INRS ND 2070-170-98 sur les caractéristiques d’explosivité des poussières industrielles.
-
(6) - Dossier sur l’application de la réglementation ATEX, - Travail et Sécurité (2004).
-
...
NORMES
-
Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - NF EN 1127-1 - 10-1997
-
Définit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). - 1999/92/CE - 16-12-1999
-
Concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive a été transposée dans le droit français au travers du décret 96-1010 du 19 novembre 1996. - 94/9/CE - 23-03-1994
-
Concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. - 89/391/CEE - 12-06-1989
-
Relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). - 2002-1553 - 24-12-2002
-
...
ANNEXES
INERIS http://www.ineris.fr
Union européenne https://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/equipment-potentially-explosive-atmospheres-atex_en
Code du travail http://www.legifrance.gouv.fr
Journal officiel de la République française http://www.journal-officiel.gouv.fr
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