Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Jacques CHAINEAUX : Adjoint au Responsable de l’unité Sécurité des procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
-
Agnès JANES : Ingénieur de l’unité Sécurité des procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cet article présente les nouvelles dispositions du Code du travail en matière d’atmosphères explosives (ATEX), résultant de la transposition de la directive 1999/92/CE ; en particulier, la réglementation exige qu’une démarche d’évaluation exhaustive des risques soit menée.
Pour être complète, cette démarche devrait comporter l’ensemble des étapes suivantes :
-
identification des ATEX susceptibles de se former ;
-
évaluation de la probabilité de formation d’ATEX et de la probabilité d’inflammation des ATEX formées ;
-
quantification du volume et de l’emplacement des ATEX susceptibles de se former ;
-
appréciation des effets résultant d’une inflammation des ATEX formées et recensement de ceux susceptibles d’être dommageables pour les travailleurs ;
-
classement en zones des ATEX dangereuses résiduelles.
L’évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
En fin du présent document, sont fournis des exemples d’application de la réglementation ATEX à plusieurs types d’installations où doivent être pris en compte les risques de formation d’ATEX gazeuses ou poussiéreuses.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2012 par Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES
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Exigences de la réglementation ATEX4. Conclusion
Les nouvelles exigences du Code du travail en matière d’ATEX résultent de la transposition de la directive 1999/92/CE. Elle requiert en particulier l’évaluation des risques associés aux ATEX.
Cette évaluation doit être conduite de manière exhaustive et rigoureuse.
La démarche proposée ici permet d’aborder chacun des éléments nécessaires à une caractérisation suffisamment précise des risques d’explosion :
-
identification des ATEX susceptibles de se former ;
-
quantification du volume et de l’emplacement des ATEX susceptibles de se former ;
-
estimation de la probabilité d’inflammation des ATEX formées ;
-
appréciation des effets résultant d’une inflammation des ATEX formées et recensement, parmi ces effets, de ceux susceptibles d’être dommageables pour les travailleurs ;
-
définition de mesures techniques ou organisationnelles propres à réduire la probabilité de la formation d’ATEX, à réduire la probabilité d’inflammation des ATEX formées et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis, en cas d’inflammation des ATEX formées ;
-
classement en zones des ATEX dangereuses résiduelles.
Pour des informations complémentaires sur le sujet, le lecteur se reportera aux références [1]Évaluation des risques. Les résultats dans un document unique [2]Certification parues dans les Techniques de l’Ingénieur.
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - HANQUIEZ (A.) - Évaluation des risques. Les résultats dans un document unique - (2003).
-
(2) - BEAU (E.) - Certification - D 1 175 (1997).
-
(3) - CARSON (D.) - * - Rapport sur le classement de zone relatif aux ATEX poussiéreuses (également sur le site Internet INERIS).
-
(4) - * - Guide européen de bonnes pratiques (prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE) (téléchargeable à partir du site Internet INERIS).
-
(5) - * - Fiche documentaire INRS ND 2070-170-98 sur les caractéristiques d’explosivité des poussières industrielles.
-
(6) - Dossier sur l’application de la réglementation ATEX, - Travail et Sécurité (2004).
-
...
NORMES
-
Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - NF EN 1127-1 - 10-1997
-
Définit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). - 1999/92/CE - 16-12-1999
-
Concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive a été transposée dans le droit français au travers du décret 96-1010 du 19 novembre 1996. - 94/9/CE - 23-03-1994
-
Concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. - 89/391/CEE - 12-06-1989
-
Relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). - 2002-1553 - 24-12-2002
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...
ANNEXES
INERIS http://www.ineris.fr
Union européenne https://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/equipment-potentially-explosive-atmospheres-atex_en
Code du travail http://www.legifrance.gouv.fr
Journal officiel de la République française http://www.journal-officiel.gouv.fr
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