Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO 15202-2 de mars 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO 15202-2 : Air des lieux de travail - Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie d'émission atomique avec plasma à couplage inductif - Partie 2: Préparation des échantillons (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2004 (Mai 2020).
Les normes NF X43-293 de décembre 1993 et NF X43-294 de juin 199 citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF X 43-215 (X413-215) "Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Prélèvement et analyse des aérosols semi-volatils - Exigences et méthodes d'essai" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
La norme NF EN 689 de juillet 1995 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 689 (X43-279) "Exposition sur les lieux de travail - Mesurage de l'exposition par inhalation
d'agents chimiques - Stratégie pour vérifier la conformité à des valeurs limites d'exposition
professionnelle" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1805 (juin 2018).
La norme ISO 15202-1 de juin 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO 15202-1 : Air des lieux de travail - Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie d'émission atomique avec plasma à couplage inductif - Partie 1: Prélèvement d'échantillons (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2006 (Juillet 2020).
RÉSUMÉ
Les effets de la pollution de l’air se manifestent à l’échelle planétaire, dans nos environnements urbains et industriels, mais aussi dans l’air intérieur que nous respirons, celui de nos logements, lieux de travail, écoles.... Les effets peuvent juste impacter notre confort, mais aussi être propices au développement de pathologies telles que les maladies professionnelles liées à l’amiante ou les allergies respiratoires. Sur les lieux de travail, des règles en matière d’aération et de ventilation doivent être respectées. Dans les autres lieux de vie, la réglementation est encore peu développée. Dans ce cadre, plusieurs investigations ont été conduites par les autorités publiques, notamment l’inventaire des substances et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans les lieux privés.
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Lire l’articleABSTRACT
The effects of air pollution are present worldwide, in our urban and industrial environment but also in the interior air we breathe in our homes, workplaces, schools, etc. Although these effects can simply impact our comfort, they can also be conducive to the development of deseases such as asbestos-related occupational deseases or respiratory allergies. The rules regarding ventilation in the workplace have to be respected. There is still little regulation regarding other living places. Several investigations on this matter have been conducted by public authorities and notably the inventory of substances and situations impacting interior air quality in private living places.
Auteur(s)
-
Laurence PRAT : Juriste en Environnement - Chargée de mission à l’APESA - Chargée de cours à l’université de Pau et des Pays de l’Adour
INTRODUCTION
Les activités humaines telles que les activités domestiques, industrielles ou agricoles, le transport de personnes ou de marchandises, l’exploitation d’installations de combustion, etc. sont à l’origine d’émissions de substances à l’atmosphère, dont les conséquences peuvent être préjudiciables à la santé et à l’environnement. Les effets de la pollution de l’air se manifestent à tous les niveaux : à l’échelle planétaire ou régionale, avec l’effet de serre, à l’échelle locale des environnements urbains ou industriels, et même au niveau qui nous est le plus proche, à savoir l’air intérieur qui nous entoure. Nous passons en moyenne 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos, que ce soit dans les logements, les lieux de travail, les écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. L’air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé, d’une simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) au développement de pathologies telles que les maladies professionnelles liées à l’amiante ou les allergies respiratoires de personnes sensibles.
La qualité des atmosphères de travail est une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation, décrites dans le premier chapitre. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R4222-1 du code du travail).
Dans les autres lieux de vie, la qualité de l’air intérieur est une véritable question de santé publique, et donc une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Dans les années 2000, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a réalisé plusieurs inventaires et a contribué à une meilleure connaissance des substances, agents et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans le parc immobilier existant et des niveaux d’exposition des populations. Ces travaux préliminaires conduisent progressivement à la définition réglementaire de valeurs guides pour certaines substances, qui complèteront les mesures partielles existantes.
Si la qualité de l’air intérieur est une question complexe et hétérogène, la réglementation la concernant est de même inégale : structurée et aboutie pour les locaux de travail, éparse et en développement pour les autres lieux de vie.
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VERSIONS
- Version courante de janv. 2021 par Cécile CAUDRON
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Qualité de l’air intérieur des autres lieux de vie1. Qualité des atmosphères de travail
La qualité des atmosphères de travail est régie par les dispositions des articles R4211-1 et suivants du code du travail, qui distinguent les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail de celles de l’employeur pour l’utilisation de ces lieux.
Les premières concernent les règles auxquelles se conforme le maître d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire (art. R4211-1 du code du travail). La notion de « lieux de travail » est définie comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ». En revanche, ne sont pas considérés comme des lieux de travail, au sens de cet article, « les champs, bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement. » (art. R4211-2 du code du travail).
1.1 Dispositions générales relatives à l’aération et aux ambiances thermiques des lieux de travail
La réglementation vise d’une part à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et, d’autre part, à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R4222-1 du code du travail). Elle fixe des obligations pour le maître d’ouvrage ainsi que pour l’employeur usager des locaux.
HAUT DE PAGE1.1.1 Obligations pesant sur le maître d’ouvrage
1.1.1.1 Dispositions constructives relatives à l’aération et l’assainissement
Le maître d’ouvrage...
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Qualité des atmosphères de travail
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Ces articles ont codifié les dispositions du décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 complétant le code du travail (2ème partie) et fixant les règles relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail auxquels doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole, JO du 8 décembre 1984.
-
(2) - * - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984, non publiée au Journal officiel.
-
(3) - * - Décret n° 86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, du bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, JO du 17 décembre 1986.
-
(4) - * - Note technique du 5 novembre 1990 relative à l’aération et l’assainissement des ambiances de travail, non publiée au Journal officiel.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Portail du ministère du Travail relatif à la santé et la sécurité au travail :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
Ev@lutil – Base de données sur l’évaluation des expositions professionnelles aux fibres – amiante et fibres minérales artificielles (FMA) :
http://etudes.isped.u-bordeaux2.fr/evalutil003/%28S%28zs4omcivsv3ufd450nxmst45%29%29/accueil.aspx
Page du site du ministère du Développement durable consacrée à l’air intérieur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Air-interieur-.html
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Associations – Fédérations
Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
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