Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les rayonnements dits ionisants sont produits par des atomes instables, ou radioéléments, qui se stabilisent après une certaine période. Les particules qu’ils émettent peuvent ainsi ioniser la matière, c’est-à-dire lui enlever un ou plusieurs électrons. Dans cet article, ayant pour sujet les risques liés aux rayonnements ionisants, quelques notions et généralités utilisées dans le domaine des rayonnements ionisants sont tout d’abord proposées. La démarche globale de prévention ainsi que les grands principes de radioprotection sont ensuite explicités. Les réglementations européennes et françaises terminent cet article.
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-
Jean-Pierre SERVENT : Ingénieur à l’INRS, Département « Expertise et conseil technique »
INTRODUCTION
Après avoir rappelé les notions de base dans le domaine des rayonnements ionisants, ce dossier fait le point sur les expositions naturelles et professionnelles : modes, sources et niveaux d’exposition, risques pour la santé. Dans un contexte professionnel d’utilisation de sources de rayonnements ionisants (hors industrie nucléaire), il présente ensuite les principes de prévention permettant de réduire et de maîtriser ces expositions. Quelques cas concrets illustrent la démarche de radioprotection.
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Généralités3. Réglementation et normes
3.1 Textes européens
Trois directives existent au niveau de l’Union européenne en matière de radioprotection :
-
directive 90/641/EURATOM du 4 décembre 1990, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs qui sont exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée ;
-
directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
-
directive 97/43/EURATOM du 30 juin 1997, relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales (remplaçant la directive 84/466/EURATOM).
La Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) a été instituée par un traité communautaire signé en 1957. Ce traité constitue le fondement sur lequel sont adoptées ces directives « Euratom ». Textes de base, ces dernières sont à l’origine de la nouvelle réglementation française, dont l’essentiel est maintenant en place.
HAUT DE PAGE3.2 Réglementation française
Les textes fondamentaux portant sur la radioprotection, que les décideurs doivent prendre en compte, sont :
-
le Code de la Santé publique ;
-
le Code du Travail.
Ils résultent de la transposition des directives EURATOM 90/641, 96/29 et 97/43.
Il existe 4 volets dans la réglementation française pour la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (figure 4) :
-
la protection des travailleurs (y compris les travailleurs non salariés) ;
-
la protection du public et de l’environnement ;
-
la protection des patients ;
-
la protection des personnels des unités d’intervention d’urgence.
Le document INRS ED932 ...
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Réglementation et normes
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DELACROIX (D.), GUERRE (J.-P.), LEBLANC (P.) - Guide pratique. Radionucléides et radioprotection. Manuel pour la manipulation de substances radioactives dans les laboratoires de faible et moyenne activité - . 4e édition mise à jour. EDP Sciences, 262 p. (édité en collaboration avec le CEA, la SFRP et la revue radioprotection) (2004).
-
(2) - THEVENIN (J.-C.) - Instrumentation pour la dosimétrie individuelle des travailleurs - . Bases documentaires : Génie nucléaire, article [BN 3 490], Techniques de l’Ingénieur (2003).
-
(3) - TUBIANA (M.), LALLEMAND (J.) - Radiobiologie et radioprotection - . Que sais-je ? no 2439, Presses Universitaires de France, 128 p. (2002).
-
(4) - GAMBINI (D.-J.), GRANIER (R.), BOISSIERE (G.) - Manuel pratique de radioprotection - . 2e édition, Tech&Doc. Lavoisier (1997).
-
(5) - ABADIA (G.), GIMENEZ (C.) - Radioprotection, encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle - . 16-700 – A-10. Éditions techniques (1994).
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