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1 - RÉGLEMENTATION ET EXIGENCES

  • 1.1 - Contexte législatif général
  • 1.2 - Récapitulatif des dispositions législatives
  • 1.3 - Notion de source d'inflammation propre
  • 1.4 - Notion de décharge active
  • 1.5 - Notion de décharge effective

2 - ACCIDENTOLOGIE ÉLECTROSTATIQUE

3 - PHÉNOMÈNES ET MÉCANISMES ÉLECTROSTATIQUES MIS EN JEU

4 - MESURES DE PRÉVENTION À METTRE EN PLACE

5 - CONCLUSIONS

| Réf : SE5120 v1

Réglementation et exigences
Électricité statique : source d'incendie et d'explosion

Auteur(s) : Mohamed BOUDALAA, Yannick OLLIER

Date de publication : 10 juil. 2011

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF EN 1127-1 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN 1127-1 (S66-500-1) : Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).

13/12/2019

RÉSUMÉ

L'incident anodin de la petite décharge électrique peut avoir des conséquences très graves et entraîner la mort. En effet, cette source d'inflammation peut être la cause d'accidents lorsqu'elle survient en production/installation des installations. Seulement, ce risque est complexe à évaluer et à prévenir car il est difficile à analyser et à prouver. Cet article recense les réglementations et dispositions législatives de ce phénomène à déplorer. Des retours d'expériences et analyses de cas typiques sont donnés. Les mécanismes électrostatiques mis en jeu sont ensuite explicités à travers les différentes types d'étincelles de décharges. Au final, les mesures de prévention spécifiques à mettre en place sont listées.

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ABSTRACT

Static electricity: a source of fire and explosion

An apparently harmless electric discharge can have extremely severe consequences and even cause death. Indeed, this ignition source can cause accidents when it occurs during the operation or setting up of facilities. However, such a risk is complex to assess and prevent as it is difficult to analyze and prove. This article reviews the regulations and legislative provisions concerning this regrettable phenomenon. It provides feedback and analyses of typical cases. It then proceeds to explaining the electrostatic mechanisms involved via the various types of spark discharges and finally lists the specific preventive measures to be implemented.

Auteur(s)

  • Mohamed BOUDALAA : Ingénieur de l'unité ATEX à la Direction des risques accidentels de l'INERIS

  • Yannick OLLIER : Technicien de l'unité ATEX à la Direction des risques accidentels de l'INERIS

INTRODUCTION

L'électricité statique est un phénomène présent au quotidien. Qui n'a jamais ressenti une petite décharge électrique en s'approchant d'un véhicule, en touchant la poignée de porte d'un bureau, ou encore en serrant la main d'un collègue ? Le phénomène est tellement familier que tout le monde vit avec. Pourtant, cet incident anodin peut avoir des conséquences bien plus graves avec mort d'homme et dégâts matériels dans l'installation de production. Cette source d'inflammation est souvent suspectée lors de l'enquête sur les causes des incidents et accidents, mais les industriels ont du mal à analyser et objectiver son apparition soudaine.

L'électricité statique demeure le risque le plus complexe à évaluer et à prévenir, aussi bien lorsqu'il est pris en compte par les constructeurs de matériels et d'équipements que lors de sa survenance en production et utilisation des installations. La grande difficulté réside, comparativement à d'autres sources d'inflammation, dans le fait d'englober l'environnement humain au poste de travail. En effet, en plus de la machine, son opérateur est une source connue et comprise dans l'accidentologie d'origine électrostatique. Rappelons que ce n'est que depuis le 1er juillet 2003 que la réglementation a été renforcée, exigeant clairement que cette source soit prise en considération : « l'évaluation des risques d'explosion doit tenir compte de la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, seront présentes et deviendront actives et effectives ».

Il est alors important de faire la lumière sur ces notions particulières, issues des textes et représentant le point d'entrée à l'application de cette réglementation et la mise en place d'une démarche d'évaluation globale efficace de ce phénomène électrostatique.

Les règles de prévention sont portées à la connaissance des industriels pour traiter et limiter le développement des charges électrostatiques sur les matériaux. Des progrès importants ont été accomplis par les industriels pour le choix des équipements, des matériels, et aussi concernant la mise en place de procédures de contrôle et de maintenance pour limiter les risques électrostatiques. Cependant, l'opérateur intervenant sur ces installations court un risque électrostatique important et récurrent. Dans l'article présenté ici, notre attention s'est portée sur le risque lié à l'opérateur. Il est rappelé les règles de prévention axées en premier lieu sur l'équipement de protection individuelle.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se5120


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1. Réglementation et exigences

1.1 Contexte législatif général

L'association de l'équipement de travail et des substances mises en œuvre participe et met en avant le risque électrostatique. Reste alors à tous les protagonistes de la chaîne industrielle de mettre à profit les informations nécessaires à une meilleure prévention, en commençant par les concepteurs et en finissant par les utilisateurs. Des obligations existent, dont les plus importantes contenues dans le Code du travail. Son simple nom évoque les relations sociales et les dispositions prises pour les maintenir entre employeurs et salariés [SE 3 821]. Le Code du travail traite également des dispositions concernant la sécurité sur les lieux de travail. La prise en compte du risque d'explosion s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques, telle que définie aux articles L. 230-2 de l'ancien code, L. 4121-1 du nouveau code (partie 4 consacrée à la santé et la sécurité au travail, et chapitre préliminaire « Principes généraux de prévention »).

Les premières notions concernant l'électricité statique remontent à six siècles avant notre ère, suivant les explications de Thalès de Milet sur ces phénomènes de frottement de l'ambre et d'attraction de corps légers. Son association à la machine industrielle est certes centenaire, mais sa citation dans la législation est encore plus récente (environ une vingtaine d'années). Pour définir comment cette cause d'explosion a commencé à être prise en compte, il est nécessaire de rappeler et dater la réglementation générale.

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1.2 Récapitulatif des dispositions législatives

Ainsi, les obligations ont été introduites dans le Code du travail par une loi de 1939 qui prévoyait une procédure d'homologation avant la mise sur le marché des machines les plus dangereuses. Le principe déjà énoncé était que la sécurité de l'appareil ne concernait pas seulement l'utilisateur dans le contexte de la relation employeur-salariés, mais aussi des tiers (concepteurs et fabricants).

Depuis, cette notion a été...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BIA-Report 2/87 -   Dokumentation Staubexplosionen – Analyse und Einzelfall darstellung Berufsgenomenschafttiches Inst.  -  Für Arbeitssicherheit, 2, p. 87.

  • (2) - GLOR (M.) -   Electrostatics ignition hazards in the process industry.  -  Journal of Electrostatics, 63, p. 447-453 (2005).

  • (3) - BERTEIN (H.) -   Formation et énergie des étincelles dues à l'électricité des isolants, applications au cas de l'écoulement des matières granulaires, prévention.  -  APRIA, Paris, p. 51-85 (1980).

  • (4) - DURAND (E.) -   Problèmes généraux conducteurs.  -  Masson et Cie, vol. III, Paris (1966).

  • (5) - BERTIN (M.) et al -   Électromagnétisme 1.  -  Dunod Université.

  • (6) - KLINKENBERG (J.L.), VAN DER MINNE -   Electrostatics in the petroleum industry.  -  ...

1 Sites Internet

Téléchargement des textes des directives et guides sur les sites :

ARIA Base de données du Bureau d'Analyse des Risques et Pollution Industriels (BARPI) du ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) http://www.aria.ecologie.gouv.fr

INERIS http://www.ineris.fr

Union européenne https://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/equipment-potentially-explosive-atmospheres-atex_en https://www.infoprotection.fr/sadapter-aux-risques-et-a-lenvironnement-2/

Code du travail http://www.legifrance.gouv.fr

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2 Normes et standards

EN 13463-1 (04-09), Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles – Partie 1 : Prescriptions et méthodologie

NF C 26-215Méthodes pour la mesure de la résistivité transversale et de la résistivité superficielle des matériaux isolants électriques...

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