Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article traite de la structure des installations et de la prise en compte des textes réglementaires et normatifs. Une refonte totale de ces textes relatifs à la protection des travailleurs contre les chocs électriques, constituée de quatre décrets, a été effectuée. L'approche réglementaire est très différente de l'ancienne, les nouveaux textes donnent uniquement des objectifs et font appel à la normalisation pour le respect de ces objectifs. Cela simplifie le travail des concepteurs, réalisateurs et vérificateurs. Les règles fondamentales de protection restent inchangées et les installations conformes aux précédentes règles.
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This article discusses the structure of the facilities and the consideration of regulatory texts and standards. A complete overhaul of these texts relating to the protection of workers against electrical shock, consisting of four decrees, replaces the decree from November 14th 1988. The regulatory approach is very different from the precedent; the new texts only provide objectives and rely on standardization for compliance with these objectives. This simplifies the work of designers, directors and auditors. Basic protection rules remain unchanged and facilities comply with the previous rules. The latest version of the present article (D5041) takes the regulatory changes into account.
Auteur(s)
-
Dominique SERRE : Ingénieur - Ancien président de la Commission U 15 de l'Union technique de l'électricité (UTE)
INTRODUCTION
Ce dossier fait partie d'une série de neuf dossiers traitant de l'ensemble des problèmes courants rencontrés lors de la conception et de la réalisation des installations électriques industrielles et tertiaires.
La rédaction initiale avait été réalisée par Monsieur Roland AUBER ancien ingénieur en chef de la FFIE et par Monsieur Claude REMOND ancien ingénieur en chef de l'UTE. Une première mise à jour a été réalisée en 2005.
Dans ce premier dossier, nous traitons de la partie réglementaire et structurelle des installations électriques.
Les dossiers suivants portent sur les caractéristiques générales des installations électriques, la protection contre les contacts directs et indirects, les protections électriques, les canalisations, les matériels, les vérifications et l'entretien et les règles pour le branchement.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2005 par Dominique SERRE
- Version courante de nov. 2017 par Dominique SERRE
DOI (Digital Object Identifier)
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide de l'installation électrique. - SCHNEIDIER Electric (2003).
-
(2) - Guide de bonne installation de votre installation électrique. - FFIE (2002).
-
(3) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la foudre. - Dunod (2003).
-
(4) - NOZICK (J.) - Guide du câblage universel. Logements et bureaux. - Eyrolles (2004).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique – Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré (également disponible sur Cédérom) - UTE C 11-001 - 08-01
-
Réseaux de distribution publique d'énergie électrique - NF C 11-201 - 12-04
-
Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu'à 33 kV) - NF C 13-100 - révision
-
Installations électriques à haute tension – Règles UTE - NF C 13-200 - 09-09
-
Installations électriques à haute tension – Guide pratique – Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection - C 13-205 - 07-94
-
Installations électriques à haute tension – Installations des chaudières à électrodes immergées ou à jets - C 13-211 - 09-85
-
...
ANNEXES
1. Réglementation de la construction
Arrêté du 22 octobre 1969 (pris en application du décret du 14 juin 1969). Obligation de la conformité aux normes NF C 14-100, NF C 15-100, JO du 30 octobre 1969.
Arrêté du 31 janvier 1986 et suivants. Protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation.
2. Contrôle des installations électriques
Décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 et arrêté du 17 octobre 1973. Contrôle et attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règles et normes de sécurité en vigueur.
Décret no 2001-222 du 6 mars 2001 paru au JORF du 13 mars 2001 étend l'obligation du contrôle et de l'attestation de conformité à toutes les installations électriques entièrement rénovées dès lors qu'il y a eu mise hors tension par le distributeur afin de permettre la rénovation.
Décret no 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB).
3. Protection...
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