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1 - LE MARCHÉ ÉLECTRODOMESTIQUE EN FRANCE

2 - RÉGLEMENTATION. NORMALISATION

3 - CERTIFICATION ET ESSAIS

4 - ENVIRONNEMENT

5 - INNOVATION TECHNOLOGIQUE

| Réf : D5330 v1

Réglementation. Normalisation
Applications Électrodomestiques - Généralités

Auteur(s) : André Castagnoni

Date de publication : 10 mars 1995

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  • André Castagnoni : Ingénieur de l’École Supérieure d’Électricité - Ancien Chef du Service d’Essais des Appareils Électrodomestiques au Laboratoire Central des Industries Électriques

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INTRODUCTION

L’article Applications électrodomestiques fait l’objet de deux articles :

et les sujets traités ne sont pas indépendants les uns des autres.

Les appareils électrodomestiques sont devenus aujourd’hui les éléments banalisés de notre vie quotidienne ; mettant à profit l’élévation du niveau de vie de l’ensemble de la population française depuis plus de quinze ans, ils ont accompagné les grandes évolutions de la société telles que l’activité de la femme hors du foyer familial, l’allègement et la simplification des tâches ménagères, la recherche du confort et des performances des appareils, la part plus importante du temps consacré aux loisirs et à la culture, la prise de conscience de nouveaux facteurs de vie au premier rang desquels il faut citer les exigences écologiques.

Biens d’équipement mais aussi objets de consommation, les appareils électrodomestiques doivent leur succès à deux tendances, en apparence contradictoires: la persistance de marchés nationaux, qui doivent répondre aux exigences d’une clientèle très attachée à ses habitudes de vie, et l’offre, à l’échelle mondiale, de produits standardisés, à des prix de plus en plus attractifs.

Cet article Généralités est susceptible d’évolutions importantes. il sera revu lorsque des décisions significatives seront intervenues.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-d5330


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2. Réglementation. Normalisation

La libre circulation des produits doit répondre au schéma donné figure 1.

Comme tous les produits industriels, les appareils électrodomestiques sont tenus de suivre les prescriptions de quelques grandes directives européennes dites Nouvelle Approche [4].

2.1 Directives européennes Nouvelle Approche

La Nouvelle Approche dans le vocabulaire communautaire est une nouvelle technique de rédaction de directives ; auparavant, les directives précisaient en effet, par analogie avec les réglementations nationales, l’ensemble des détails techniques imposés aux fabricants ; l’obtention d’un consensus exigeait plusieurs mois, voire plusieurs années, et les conclusions ne prenaient pas toujours en compte l’évolution technologique souvent rapide des appareils.

Les directives Nouvelle Approche introduisent un élément de souplesse considérable, car elles ne fixent plus de spécifications techniques et se bornent à imposer des exigences très générales appelées exigences essentielles.

La rédaction des textes en est considérablement accélérée et allégée. il reste néanmoins indispensable de disposer de spécifications techniques détaillées : c’est le rôle de la normalisation européenne (principe dit de renvoi aux normes ).

Le pari de la Nouvelle Approche est que le système normatif se révélera plus efficace pour produire des spécifications techniques que l’enceinte du Conseil des communautés européennes (CEE).

Il est essentiel de noter que, dans cette nouvelle organisation des travaux, les normes gardent leur statut de nature volontaire 2.3, le renvoi aux normes ne constituant qu’une présomption de conformité aux exigences essentielles des directives (figure 2).

Pour les appareils électrodomestiques, les directives concernées sont les suivantes.

  • Directive Basse Tension [73 / 23 CEE du 19 février 1973]

    — Son champ d’application est vaste puisqu’il intéresse tout matériel électrique alimenté entre 50 et 1 000 V en courant alternatif, 75 et 1 500 V en courant continu.

    — Il y a présomption de conformité...

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