Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les laboratoires de recherche n'échappent pas aux risques mécaniques induits par l'utilisation de machines-outils. Le droit français exige des mises en conformité de ces équipements, afin de minimiser les accidents de travail pour l’utilisateur de tour, fraiseuse ou perceuse à colonne. Les statistiques relatifs à ces accidents en disent long sur la situation actuelle. Les risques potentiels dans un atelier mécanique sont nombreux : électriques, chimiques, thermiques ou de nature ergonomique. Au-delà de la réglementation, la protection et la mise en place de règles de sécurité est une affaire de tous les jours.
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Ralph GROS : Responsable Pool Mécanique Laboratoire de spectrométrie physique, Université Joseph Fourier (UJF/CNRS)
INTRODUCTION
La plupart des laboratoires de recherche possèdent un atelier de mécanique. Afin de minimiser les risques pour l’utilisateur, le droit français a introduit, dans le Code du travail, le décret no 93-40 du 11 janvier 1993 qui vise à définir les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises et les laboratoires. Ces prescriptions techniques, figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30 du Code du travail, assurent la mise en conformité des machines.
Les entreprises et laboratoires avaient un délai de 4 ans pour les mises en conformité, donc jusqu’au 1er janvier 1997. Toutefois, à la suite de la signature de conventions avec le ministère chargé du Travail, des reports de délais ont été accordés jusqu’au 1er janvier 2001.
Dans ce dossier, nous allons analyser les risques mécaniques, en définir les origines, et nous verrons comment les éviter.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2017 par Ralph GROS
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Les machines-outils1. Quelques repères et statistiques sur les accidents de travail
La dernière mise à jour des statistiques se réfère à l’année 2004. On constate, pour 2004, une augmentation du nombre d’accidents graves et un accroissement constant du nombre de maladies professionnelles reconnues, notamment les troubles musculosquelettiques.
1.1 Accidentabilité au travail
Ces statistiques des accidents de travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2004, ont été publiées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les 9 Comités techniques nationaux (CTN) du régime général ont employé 17, 5 millions de salariés en 2004, avec un léger recul de l’effectif par rapport à 2003.
En 2004, le nombre des accidents avec arrêt de travail survenus dans les 9 CTN a diminué de 4,05 % ; en revanche, celui des accidents graves a progressé de 6,1 %. La plus grosse hausse concerne le nombre de maladies professionnelles indemnisées : elle s’élève à 6,4 % par rapport à 2003. Enfin, les accidents de trajet avec arrêt régressent de 7,5 % (tableau 1).
HAUT DE PAGE1.2 Accidents de travail
Il faut savoir que les accidents de travail (AT) représentent près de 35 millions de journées d’arrêt par incapacité temporaire (IT).
Il est intéressant d’étudier les accidents par secteur d’activité en 2004 (tableau 2) et, par la suite, de se pencher sur les causes d’accidents.
Les causes d’accident sont multiples et, chaque jour, de nouvelles causes apparaissent, donnant naissance à de nouvelles dispositions, afin d’en minimiser les risques. Mais, d’une façon générale, les causes les plus importantes sont bien connues (tableau 3). La manutention manuelle reste toujours la source la plus fréquente d’accidents de travail.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FALCONNET (E.) - IDAR, une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive « Machines » - . Éditions CETIM (Centre technique des industries mécaniques).
-
(2) - INRS - Signalisation de santé et de sécurité au travail. Réglementation. ED 777 - . 72 p. (format pdf) (2005).
-
(3) - * - Cette brochure reprend l’intégralité de l’arrêté du 4 novembre 1993 et les obligations de signalisation fixées par le Code du travail et d’autres textes spécifiques.
-
(4) - INRS - La signalisation de santé et de sécurité au travail. ED 885 - , 4 p. (format pdf) (2003).
-
(5) - * - Cette plaquette reprend la totalité des 59 panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail, ainsi que les points importants de la réglementation en vigueur.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
INRS Institut national de recherche et de sécurité
CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
CNRS : coordination nationale de prévention et de sécurité
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/manutentions.htm
Ministère du travail
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Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Journal Officiel, no 292, 17 décembre 1993, p. 17581-17589 (format pdf, avec les panneaux de signalisation en couleur, extrait de la brochure INRS ED 773). Modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003. Journal Officiel, no 171, 26 juillet 2003, p. 126673.
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