| Réf : R62 v1

Reconnaissance mutuelle
Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

Auteur(s) : Stéphane LAUDREL, Patrick REPOSEUR

Date de publication : 10 mars 2006

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RÉSUMÉ

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a pour missions d’évaluer, de reconnaître et faire reconnaître, au niveau européen et international, la compétence technique des laboratoires d’étalonnage, d’essais et d’analyses. Cette reconnaissance se matérialise par une accréditation établie sur des normes internationalement acceptées, véritable garantie de confiance auprès des entreprises, des pouvoirs publics et des consommateurs. Ce comité a également pour objet la reconnaissance à l’échelle européenne et internationale du système français d’accréditation avec notamment l’établissement d’accords multilatéraux avec d’autres organismes accréditeurs.

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Auteur(s)

  • Stéphane LAUDREL : Ingénieur de l’Institut universitaire des systèmes thermiques industriels (IUSTI) - Cofondateur et gérant de la société exactys

  • Patrick REPOSEUR : Responsable technique et qualité du Cofrac

INTRODUCTION

Créé en 1994, le Comité français d’accréditation (Cofrac) a pour missions d’évaluer et d’attester que les organismes qu’il accrédite sont compétents et impartiaux ainsi que d’obtenir aux niveaux européen et international la reconnaissance de leurs prestations.

Signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle mis en place par les organisations européennes et mondiales d’accréditeurs, le Cofrac facilite aux entreprises l’accès aux marchés internationaux. L’accréditation représente aussi une garantie de confiance, à la disposition des entreprises, des pouvoirs publics, des consommateurs et des citoyens.

Ses évaluations, menées en application de normes internationalement acceptées, concernent les laboratoires d’essais, d’analyses et d’étalonnage, les certificateurs de systèmes de management, de produit, de services et de personnes et les organismes d’inspection. Aujourd’hui, le Cofrac gère plus de trois cents accréditations de laboratoires d’étalonnage et plus de mille cinq cents accréditations de laboratoires d’essais.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-r62


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5. Reconnaissance mutuelle

De nombreux pays se sont dotés de systèmes de raccordement analogues aux chaînes françaises d’étalonnage. Aussi des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle (MLA) entre ces pays ont-ils pu se développer sous l’impulsion de l’EA et de l’ILAC.

L’EA, association sans but lucratif établie aux Pays-Bas, est le réseau des organismes européens d’accréditation, qui regroupe trente-trois membres à part entière (full members) représentant trente-et-un pays et trois membres associés représentant trois pays d’Europe.

Au 30 avril 2005, vingt-deux pays ont signé le MLA de l’EA pour les essais et les étalonnages.

L’ILAC est le réseau mondial des accréditeurs de laboratoires et compte plus de quarante organismes d’accréditation signataires de son accord multilatéral (au 31 janvier 2005) qui couvre les essais, les analyses et les étalonnages.

En application de ces accords, un certificat d’étalonnage ou un constat de vérification portant la marque Cofrac Étalonnage apporte les mêmes garanties de traçabilité qu’un document émis par un laboratoire d’étalonnage accrédité par l’un des signataires des accords de l’EA ou de l’ILAC portant la marque du signataire.

Depuis 2004, l’ILAC a déposé une marque utilisable par les organismes d’accréditation et les laboratoires accrédités. La marque atteste du statut de signataire de l’accord multilatéral et permet ainsi de faciliter la reconnaissance des documents émis par les laboratoires accrédités. Le droit d’usage de la marque ILAC est encadré par un accord de licence à deux niveaux, entre l’ILAC et les accréditeurs membres d’abord, entre les organismes d’accréditation et leurs laboratoires accrédités ensuite.

Comme la liste des signataires évolue en permanence, il est nécessaire de vérifier que l’organisme d’accréditation est effectivement reconnu, soit directement auprès de l’organisme d’accréditation, soit auprès de l’EA ou de l’ILAC.

Sites Internet

Cofrac : http://www.cofrac.fr

BIPM : http://www.bipm.fr

CEA : http://www.cea.fr

CEI : http://www.iec.ch

...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ERARD (L.) -   Organisation de la métrologie en France. Le LNE  -  . , Mesures : généralités (2006).

  • (2) - ERARD (L.), REPOSEUR (P.) -   Traçabilité et raccordement aux étalons internationaux  -  . Dans Métrologie dans l’entreprise – Outil de la qualité. Afnor (2003).

  • (3) -   Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais  -  . NF EN ISO/CEI 17025 (2005).

  • (4) -   Métrologie. Essais. Métrologie dans l’entreprise. Raccordement des résultats de mesure aux étalons  -  . X07-015, fascicule de documentation (1993).

  • (5) -   Normes fondamentales. Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie  -  . NF X07-001 (1994).

  • (6) -   Normalisation...

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