Organisation
Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

Le Cofrac (figure 1) comprend une assemblée générale, un conseil d’administration, une commission d’audit interne et quatre comités de section couvrant l’activité des différentes sections d’accréditation : « laboratoires », « inspection », « certification d’entreprises et personnels » et « environnement et certification de produits et services ». Les membres de ces instances se répartissent en quatre collèges, représentés de sorte qu’aucun intérêt ne prédomine :

• collège A : entités accréditées ;

• collège B : groupements professionnels d’entreprises clientes des accrédités ;

• collège C : associations de consommateurs et acheteurs publics, clientes des deux collèges précédents ;

• collège D : pouvoirs publics.

Les comités de section ont pour mission de définir les critères d’accréditation. Dans la pratique et avec l’autorisation du conseil d’administration, les décisions relatives aux accréditations sont la plupart du temps déléguées au directeur du Cofrac.

Avec l’appui de commissions d’accréditation, les équipes des sections d’accréditation – plus de cinquante personnes en 2005 – sont chargées de l’instruction et du suivi des dossiers, y compris l’organisation des évaluations et l’analyse des rapports d’évaluation. Plus de sept cents experts techniques et deux cents auditeurs qualiticiens travaillent avec le Cofrac pour les évaluations.

Jusqu’à la création du Cofrac, le Bureau national de métrologie (BNM) assurait seul les missions de réalisation et de maintien des étalons nationaux d’une part et l’accréditation des laboratoires d’étalonnage d’autre part. Aujourd’hui, un décret conjoint des ministères de l’Industrie et de la Recherche acte la dissolution du BNM et le transfert de sa mission de pilotage de la métrologie au LNE dont le nom évolue en Laboratoire national de métrologie et d’essais tout en gardant le sigle LNE bien connu ...