Présentation
RÉSUMÉ
L'exploitation des équipements sous pression fait l'objet d'une réglementation importante et fréquemment mise à) jour. Cet article précise les dispositions entrées en vigueur depuis peu. La nouvelle réglementation, qui a fait appel à un nouveau vocabulaire, est organisée en 11 fiches. S'ensuit l'ensemble des opérations réglementaires, du dossier descriptif à la vérification initiale en marche, et la requalification périodique, en passant par la déclaration de mise en service. Pour terminer, un compte-rendu des seuils de soumission et des dispositions réglementaires applicables vient clore l'article.
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Operating equipment under pressure is heavily regulated and frequently updated. This article specifies the provisions that have recently come into effect. The new regulation, which requires new vocabulary, is organized into 11 sections. This is followed by all the regulatory operations, the descriptive file of the verification in effect initially, and the periodic requalification, by going through the commissioning declaration. A review of the submission thresholds and applicable regulatory provisions conclude the article.
Auteur(s)
-
Yves MAREZ : Directeur du Département Gapave Pression – Apave Groupe –
INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de préciser les nouvelles dispositions en vigueur concernant l’exploitation des équipements sous pression, apportées par l’arrêté ministériel (AM) du 15 mars 2000 modifié, et résultant de la refonte de la réglementation entreprise par l’Administration suite à la transposition de la directive Équipements sous pression par le décret 99-1046 du 13 décembre 1999.
Il prend en compte les modifications apportées par l’AM du 30 mars 2005 et de sa circulaire d’application de mars 2006.
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- Version courante de avr. 2022 par Serge ABAUZIT
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Opérations réglementaires2. Présentation et conception du document
Les nouveaux textes font appel à un nouveau vocabulaire auquel il convient de se familiariser. Les principales modifications notées sont données dans le tableau 1.
Les dates de mise en application des différentes dispositions prises par l’AM du 15 mars 2000 sont données dans l’échéancier du tableau 2.
Le document a été conçu sous forme de fiches rassemblant pour chacun des principaux types d’équipements sous pression les principales dispositions réglementaires applicables. Ces fiches comprennent :
-
un diagramme sur lequel sont portés :
-
• les seuils de soumission, matérialisés par un trait gras cyan, au-dessus duquel l’équipement est soumis,
-
• la zone d’application des dispositions communes au type d’équipement cité (inspections, requalification avec ou sans épreuve...), matérialisée en grisé,
-
• la zone d’application des dispositions additionnelles propres au type d’équipement cité (DMS, CMS), matérialisé en tramé cyan,
-
• la date de mise en application des nouvelles dispositions, tenant compte des dispositions transitoires prévues dans l’AM modificatif, matérialisée par un trait mixte gras,
-
• pour information, la catégorie de risque I, II, III ou IV à laquelle appartient l’équipement, selon le classement de la DESP et du décret 99-1046 du 13 décembre 1999,
-
• la zone, marquée « décret art 7 », au-dessus de 0,5 bar mais inférieure au seuil de soumission, pour laquelle les équipements, bien que dans le champ d’application de la DESP et du décret, ne sont soumis qu’aux seules règles de l’art ;
-
-
un tableau résumant les principales dispositions réglementaires applicables.
Ces fiches, au nombre de onze, sont rassemblées dans le paragraphe 4...
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