Présentation et conception du document
Exploitation des équipements sous pression

Les nouveaux textes font appel à un nouveau vocabulaire auquel il convient de se familiariser. Les principales modifications notées sont données dans le tableau 1.

Les dates de mise en application des différentes dispositions prises par l’AM du 15 mars 2000 sont données dans l’échéancier du tableau 2.

Le document a été conçu sous forme de fiches rassemblant pour chacun des principaux types d’équipements sous pression les principales dispositions réglementaires applicables. Ces fiches comprennent :

• un diagramme sur lequel sont portés :

  • • les seuils de soumission, matérialisés par un trait gras cyan, au-dessus duquel l’équipement est soumis,

  • • la zone d’application des dispositions communes au type d’équipement cité (inspections, requalification avec ou sans épreuve...), matérialisée en grisé,

  • • la zone d’application des dispositions additionnelles propres au type d’équipement cité (DMS, CMS), matérialisé en tramé cyan,

  • • la date de mise en application des nouvelles dispositions, tenant compte des dispositions transitoires prévues dans l’AM modificatif, matérialisée par un trait mixte gras,

  • • pour information, la catégorie de risque I, II, III ou IV à laquelle appartient l’équipement, selon le classement de la DESP et du décret 99-1046 du 13 décembre 1999,

  • • la zone, marquée « décret art 7 », au-dessus de 0,5 bar mais inférieure au seuil de soumission, pour laquelle les équipements, bien que dans le champ d’application de la DESP et du décret, ne sont soumis qu’aux seules règles de l’art ;

• un tableau résumant les principales dispositions réglementaires applicables.

Ces fiches, au nombre de onze, sont rassemblées dans le paragraphe 4...