Présentation
RÉSUMÉ
L'exploitation des équipements sous pression fait l'objet d'une réglementation importante et fréquemment mise à) jour. Cet article précise les dispositions entrées en vigueur depuis peu. La nouvelle réglementation, qui a fait appel à un nouveau vocabulaire, est organisée en 11 fiches. S'ensuit l'ensemble des opérations réglementaires, du dossier descriptif à la vérification initiale en marche, et la requalification périodique, en passant par la déclaration de mise en service. Pour terminer, un compte-rendu des seuils de soumission et des dispositions réglementaires applicables vient clore l'article.
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Operating equipment under pressure is heavily regulated and frequently updated. This article specifies the provisions that have recently come into effect. The new regulation, which requires new vocabulary, is organized into 11 sections. This is followed by all the regulatory operations, the descriptive file of the verification in effect initially, and the periodic requalification, by going through the commissioning declaration. A review of the submission thresholds and applicable regulatory provisions conclude the article.
Auteur(s)
-
Yves MAREZ : Directeur du Département Gapave Pression – Apave Groupe –
INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de préciser les nouvelles dispositions en vigueur concernant l’exploitation des équipements sous pression, apportées par l’arrêté ministériel (AM) du 15 mars 2000 modifié, et résultant de la refonte de la réglementation entreprise par l’Administration suite à la transposition de la directive Équipements sous pression par le décret 99-1046 du 13 décembre 1999.
Il prend en compte les modifications apportées par l’AM du 30 mars 2005 et de sa circulaire d’application de mars 2006.
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VERSIONS
- Version courante de avr. 2022 par Serge ABAUZIT
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Présentation
Seuils de soumission et dispositions réglementaires applicables3. Opérations réglementaires
3.1 Dossier
Ce dossier doit être présent pour tous les équipements fixes. Il comprend a minima les éléments suivants.
-
Pour les équipements construits suivant les dispositions des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943, l’état descriptif et le dernier procès-verbal ou certificat d’épreuve ou compte rendu d’essai hydraulique.
-
Pour les équipements construits suivant les dispositions du décret 99-1046 du 13 décembre 1999, la déclaration de conformité délivrée par le fabricant (ou par l’exploitant qui assume l’assemblage d’ESP), la notice d’instruction ainsi que les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions.
Nota :dans le cas d’un ensemble, la déclaration de conformité doit correspondre à l’ensemble mis sur le marché par le fabricant ou à l’assemblage d’équipements réalisé par l’exploitant.
-
Pour tous les équipements, l’identification des accessoires de sécurité avec leurs paramètres de réglage.
-
Pour les RPS construits suivant les dispositions de la directive 87-404-CEE, l’arrêté du 15 mars 2000 modifié n’impose rien. Si elle est disponible, la notice d’instructions constitue le dossier descriptif.
Dans le cas où l’équipement a fait l’objet d’interventions, le dossier descriptif doit comprendre les éléments relatifs aux travaux successifs réalisés.
Le dossier doit être transmis au nouvel exploitant en cas de changement de site ou de revente de l’équipement.
Ce dossier correspond au dossier de suivi ou au registre d’entretien « APAVE ».
Il est à constituer pour tous les...
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