Loueurs de véhicules industriels
Les professions du transport

La grande variété des professions du transport et le fait que l’on peut les décrire à partir de points de vue différents expliquent la difficulté à construire une présentation simple. Mais la complexité fait partie de la réalité économique, et l’on peut faire du transport sans pour autant être transporteur et ne pas être transporteur et appartenir aux professions du transport...

Une distinction fondamentale doit en effet être posée d’emblée entre le transport pour compte propre (dit encore transport « privé ») et le transport pour compte d’autrui (encore appelé transport « public »).

Les transporteurs pour compte propre sont des industriels ou des commerçants qui, à l’occasion de l’exercice de leur activité principale, exécutent, en se dotant des moyens en personnels et en véhicules adéquats, des déplacements de marchandises concernées par leur activité professionnelle. Les transporteurs pour compte d’autrui sont des professionnels des transports qui assurent le déplacement des marchandises pour le compte de leurs clients.

Cette distinction traditionnelle, qui concerne le mode routier, mais aussi le transport fluvial ou le transport maritime, paraît claire. En réalité la frontière entre les deux catégories est parfois difficile à tracer, d’autant que la législation ne donne pas une définition précise du transport pour compte propre. L’administration et la jurisprudence admettent toutefois que, pour qu’une opération soit considérée comme du transport pour compte propre, trois conditions doivent être remplies :

• le véhicule doit appartenir à l’entreprise ou faire l’objet d’un contrat de location de longue durée ;

• il existe une relation entre l’activité de l’entreprise et la marchandise qu’elle transporte ;

• l’entreprise doit avoir une activité principale autre que le transport.

On remarquera que la distinction transport pour compte propre − transport pour compte d’autrui ne fait pas référence au caractère gratuit ou onéreux du transport ; dans la pratique, on peut cependant admettre qu’il y a dans le transport pour compte d’autrui rémunération de la prestation par le client.

La distinction entre des activités pour compte propre et des activités pour compte d’autrui ne concerne pas que le transport stricto sensu (c’est-à-dire le déplacement physique d’une marchandise). Toutes les prestations qui sont fournies par les professions du transport (organisation de chaînes de transport, entreposage et prestations logistiques, etc.) peuvent également être réalisées pour compte propre.

Nous ne nous intéresserons dans ce dossier qu’à ceux qui exécutent des prestations pour compte d’autrui.

La grande diversité des activités liées au transport réalisées par les professionnels appelle un effort de classement, une répartition en catégories qui permette de distinguer en leur sein des professions différentes. Mais on peut, pour établir un tel classement, adopter des approches variées qui, par malheur, ne coïncident pas...

• On peut tout d’abord se référer à la typologie des professions réglementées du transport. En effet, l’exercice de certaines professions du transport (au sens large du terme) est soumis à des règles fixées par les pouvoirs publics, et les entreprises soumises à ces règles, pour être facilement identifiées, doivent être inscrites sur un registre tenu par l’État. Trois professions principales apparaissent alors :

  • les transporteurs, au sens strict du terme ;

  • les loueurs de véhicules industriels ;

  • les auxiliaires de transport.

Ni les loueurs, ni les auxiliaires en tant que tels n’assurent le déplacement physique de marchandises. Ainsi on peut appartenir à l’une des professions réglementées du transport sans transporter.

• On peut aussi se référer aux dispositions du droit privé qui, en fonction des actes juridiques qu’ils accomplissent, distingue les voituriers, les commissionnaires, les transitaires, etc., catégories qui ne sont pas sans rapport avec celles des professions réglementées, mais qui ne les recouvrent pas exactement.

  Les milieux professionnels utilisent leur propre vocabulaire, sans doute plus proche des pratiques et qui, de ce fait, paraît plus précis. Il n’est malheureusement pas exempt d’ambiguïtés puisqu’on qualifie habituellement de transitaire un commissionnaire organisant des transports internationaux, ce qui ne correspond pas à la définition juridique du transitaire. De même, dans l’acception courante, un messager est un transporteur, alors qu’il appartient à la profession réglementée des auxiliaires de transport.

• Une dimension évidemment importante qui peut permettre de classer les professions du transport est le mode auquel elles se rattachent ou avec lequel elles sont, à titre principal ou exclusif, en relation : transport routier, transport ferroviaire, transport fluvial, etc.

• Reste enfin l’approche statistique, essentielle si l’on veut pouvoir associer à la présentation des informations relatives au nombre des entreprises, à leur chiffre d’affaires, au nombre d’emplois qu’elles créent...

  On voit que les critères de classement que l’on peut utiliser sont nombreux. Mais il faut ajouter qu’un grand nombre d’entreprises, et évidemment parmi elles les plus importantes, ne se laissent pas aisément emprisonner dans une catégorie particulière. En effet ces entreprises − ou, en tout cas, les groupes auxquelles elles appartiennent − exercent fréquemment plusieurs métiers, en relation avec plusieurs modes. Elles sont à la fois transporteur, loueur et auxiliaire ; elles organisent des chaînes de transport comportant des parties terrestres et des segments maritimes ou aériens ; elles gèrent des ruptures de charge entre modes différents et s’occupent aussi de la marchandise provisoirement entreposée sur laquelle elles exécutent des opérations dites « logistiques »...

  Si notre objectif est bien de décrire l’ensemble de ces professions, nous n’accordons pas dans ce dossier à chaque catégorie la même importance. Nous présenterons plus brièvement ici la profession de transporteur et celle de loueur, en nous limitant d’ailleurs au mode routier, pour deux raisons : d’une part, ces métiers sont moins divers que ceux des auxiliaires et, d’autre part, ils sont traités dans les dossiers analysant le fonctionnement des marchés des transports. Nous développerons davantage la présentation des auxiliaires de transport.