Présentation
RÉSUMÉ
L’activité transport ne se résume pas au seul déplacement physique de marchandises, mais comprend également des opérations complexes et variées : matérielles, juridiques, administratives. Cela a pour conséquence une grande variété de professions du transport (du transporteur au loueur en passant par l’auxiliaire de transport), qui nécessitent classement et distinction, certaines étant réglementées. Cet article n’a retenu que les activités professionnelles qui exercent pour compte d’autrui, en écartant les industriels qui exécutent une prestation de transport pour leur propre compte.
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Maurice BERNADET : Professeur émérite à l’université Lumière-Lyon 2 - Chercheur au Laboratoire d’économie des transports
INTRODUCTION
La grande variété des professions du transport et le fait que l’on peut les décrire à partir de points de vue différents expliquent la difficulté à construire une présentation simple. Mais la complexité fait partie de la réalité économique, et l’on peut faire du transport sans pour autant être transporteur et ne pas être transporteur et appartenir aux professions du transport...
Une distinction fondamentale doit en effet être posée d’emblée entre le transport pour compte propre (dit encore transport « privé ») et le transport pour compte d’autrui (encore appelé transport « public »).
Les transporteurs pour compte propre sont des industriels ou des commerçants qui, à l’occasion de l’exercice de leur activité principale, exécutent, en se dotant des moyens en personnels et en véhicules adéquats, des déplacements de marchandises concernées par leur activité professionnelle. Les transporteurs pour compte d’autrui sont des professionnels des transports qui assurent le déplacement des marchandises pour le compte de leurs clients.
Cette distinction traditionnelle, qui concerne le mode routier, mais aussi le transport fluvial ou le transport maritime, paraît claire. En réalité la frontière entre les deux catégories est parfois difficile à tracer, d’autant que la législation ne donne pas une définition précise du transport pour compte propre. L’administration et la jurisprudence admettent toutefois que, pour qu’une opération soit considérée comme du transport pour compte propre, trois conditions doivent être remplies :
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le véhicule doit appartenir à l’entreprise ou faire l’objet d’un contrat de location de longue durée ;
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il existe une relation entre l’activité de l’entreprise et la marchandise qu’elle transporte ;
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l’entreprise doit avoir une activité principale autre que le transport.
On remarquera que la distinction transport pour compte propre − transport pour compte d’autrui ne fait pas référence au caractère gratuit ou onéreux du transport ; dans la pratique, on peut cependant admettre qu’il y a dans le transport pour compte d’autrui rémunération de la prestation par le client.
La distinction entre des activités pour compte propre et des activités pour compte d’autrui ne concerne pas que le transport stricto sensu (c’est-à-dire le déplacement physique d’une marchandise). Toutes les prestations qui sont fournies par les professions du transport (organisation de chaînes de transport, entreposage et prestations logistiques, etc.) peuvent également être réalisées pour compte propre.
Nous ne nous intéresserons dans ce dossier qu’à ceux qui exécutent des prestations pour compte d’autrui.
La grande diversité des activités liées au transport réalisées par les professionnels appelle un effort de classement, une répartition en catégories qui permette de distinguer en leur sein des professions différentes. Mais on peut, pour établir un tel classement, adopter des approches variées qui, par malheur, ne coïncident pas...
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On peut tout d’abord se référer à la typologie des professions réglementées du transport. En effet, l’exercice de certaines professions du transport (au sens large du terme) est soumis à des règles fixées par les pouvoirs publics, et les entreprises soumises à ces règles, pour être facilement identifiées, doivent être inscrites sur un registre tenu par l’État. Trois professions principales apparaissent alors :
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les transporteurs, au sens strict du terme ;
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les loueurs de véhicules industriels ;
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les auxiliaires de transport.
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Ni les loueurs, ni les auxiliaires en tant que tels n’assurent le déplacement physique de marchandises. Ainsi on peut appartenir à l’une des professions réglementées du transport sans transporter.
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On peut aussi se référer aux dispositions du droit privé qui, en fonction des actes juridiques qu’ils accomplissent, distingue les voituriers, les commissionnaires, les transitaires, etc., catégories qui ne sont pas sans rapport avec celles des professions réglementées, mais qui ne les recouvrent pas exactement.
Les milieux professionnels utilisent leur propre vocabulaire, sans doute plus proche des pratiques et qui, de ce fait, paraît plus précis. Il n’est malheureusement pas exempt d’ambiguïtés puisqu’on qualifie habituellement de transitaire un commissionnaire organisant des transports internationaux, ce qui ne correspond pas à la définition juridique du transitaire. De même, dans l’acception courante, un messager est un transporteur, alors qu’il appartient à la profession réglementée des auxiliaires de transport.
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Une dimension évidemment importante qui peut permettre de classer les professions du transport est le mode auquel elles se rattachent ou avec lequel elles sont, à titre principal ou exclusif, en relation : transport routier, transport ferroviaire, transport fluvial, etc.
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Reste enfin l’approche statistique, essentielle si l’on veut pouvoir associer à la présentation des informations relatives au nombre des entreprises, à leur chiffre d’affaires, au nombre d’emplois qu’elles créent...
On voit que les critères de classement que l’on peut utiliser sont nombreux. Mais il faut ajouter qu’un grand nombre d’entreprises, et évidemment parmi elles les plus importantes, ne se laissent pas aisément emprisonner dans une catégorie particulière. En effet ces entreprises − ou, en tout cas, les groupes auxquelles elles appartiennent − exercent fréquemment plusieurs métiers, en relation avec plusieurs modes. Elles sont à la fois transporteur, loueur et auxiliaire ; elles organisent des chaînes de transport comportant des parties terrestres et des segments maritimes ou aériens ; elles gèrent des ruptures de charge entre modes différents et s’occupent aussi de la marchandise provisoirement entreposée sur laquelle elles exécutent des opérations dites « logistiques »...
Si notre objectif est bien de décrire l’ensemble de ces professions, nous n’accordons pas dans ce dossier à chaque catégorie la même importance. Nous présenterons plus brièvement ici la profession de transporteur et celle de loueur, en nous limitant d’ailleurs au mode routier, pour deux raisons : d’une part, ces métiers sont moins divers que ceux des auxiliaires et, d’autre part, ils sont traités dans les dossiers analysant le fonctionnement des marchés des transports. Nous développerons davantage la présentation des auxiliaires de transport.
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2000 par Maurice BERNADET
- Version courante de juil. 2024 par Valérie CASTAY
DOI (Digital Object Identifier)
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4. Conclusion
Le tableau des professions d’auxiliaires brossé au paragraphe 3 souligne le caractère complexe d’une organisation dans laquelle se côtoient des « généralistes » et des « spécialistes », des entreprises qui sont présentes, directement ou grâce à des accords de partenariat, dans le monde entier et d’autres dont le champ d’action est circonscrit à un port ou à un aéroport, des entreprises à monoactivité et des entreprises à multiactivités...
Cette diversité et cette complexité sont le reflet de la diversité et de la complexité des opérations qui doivent être effectuées pour réaliser un transport de marchandises. Elles soulignent que celui-ci ne se résume pas en leur simple déplacement physique d’un point à un autre. De part et d’autre de ce déplacement, et, lorsque le déplacement implique le recours successif à plusieurs modes, entre les déplacements que chacun réalise prennent place des opérations matérielles, administratives, juridiques, etc. La coordination de ces opérations est essentielle pour que la marchandise arrive en bon état, à l’endroit prévu, à la date prévue. Et cette coordination repose fondamentalement sur la circulation et la gestion des informations au sein des entreprises et entre les différentes entreprises partenaires de la chaîne de transport.
Les professions du transport impliquent certes la réalisation de tâches d’exécution, matérielles ou à caractère administratif. Par ailleurs, la gestion des informations peut s’inscrire dans le cadre de protocoles préalablement définis, dont le respect est un gage d’efficacité, mais qui lui confère un caractère routinier. Il reste que ces professions font de plus en plus appel à des personnels qualifiés présentant, outre un niveau de formation élevé, des aptitudes naturelles à s’adapter à un environnement qui bouge, à réagir face à des situations qui surgissent de façon impromptue, à...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - LAMY Transport - * - Tome 1, Route et, plus particulièrement, la cinquième partie (Coordination des transports), chapitre III : Conditions d’accès à la profession de transporteur.
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(2) - LAMY Transport - * - Tome 2, première partie (Commission de transport) et, plus particulièrement, le chapitre I : Définition du commissionnaire de transport et le chapitre III : Réglementation de la profession.
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(3) - LAMY Transport - * - Tome 2, quatrième partie (Transports maritimes), chapitre X : Agence maritime et consignataire.
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(4) - * - Service Économie, Statistiques et Prospective du Ministère des Transports, de l’Équipement du Tourisme et de la Mer : on trouve notamment en ligne sur le site du SESP (http://www.equipement.gouv.fr/statistiques/) à la rubrique Transport / Données d’ensemble, le Mémento des transports et les Comptes des transports à la rubrique Transport / Entreprises de transport / Activité des entreprises, les résultats de l’Enquête annuelle d’entreprises
ANNEXES
Principaux textes réglementaires à consulter :
Directive no 96-26 du 29 avril 1996, modifiée par la directive no 98-76 du 1er octobre 1998, publiée au JOCE du 14 octobre 1998.
Loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 (LOTI : Loi d’orientation des transports intérieurs), publiée au JO du 31 décembre 1982.
Décret no 99-752 du 30 août 1999 « relatif aux transports routiers de marchandises », publié au JO du 2 septembre 1999, modifié par les décrets no 2001-1327 du 28 décembre 2001 et no 2004-548 du 14 juin 2004.
Décret no 90-200 du 5 mars 1990 « relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport », publié au JO du 7 mars 1990, modifié par les décrets no 99-295 du 15 avril 1999 et no 2002-1312 du 24 octobre 2002.
HAUT DE PAGE
Les organismes suivants fournissent des informations complémentaires :
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les Directions régionales de l’Équipement ;
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les organisations professionnelles telles que :
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la FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) http://www.fntr.fr
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l’Unostra (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles) http://www.unostra.com
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la...
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