Cadre général
Douane, élément clef de la facilitation des échanges internationaux - Instruments douaniers internationaux

En France, lorsqu'une entreprise acquitte des droits de douane à l'importation auprès de son commissionnaire en douane, elle n'a pas conscience de payer un impôt communautaire qui est fondé sur une législation internationale.

La réglementation douanière s'est affranchie aujourd'hui presque totalement de la législation française pour trouver sa source dans le droit communautaire ou les traités internationaux. Cette internationalisation de la législation douanière a accompagné, depuis plusieurs années, la mondialisation des échanges. Elle place le chef d'entreprise ou ses collaborateurs devant l'obligation de connaître la réglementation douanière, non seulement afin d'éviter tout blocage qui pourrait résulter d'une mauvaise application des textes en vigueur, mais aussi pour optimiser sa gestion logistique et financière.

Les gains ou les coûts induits par la prise en compte des aspects douaniers font, désormais, partie intégrante de la stratégie de l'entreprise. En voulant profiter de toutes les opportunités des marchés, celle-ci voit son champ d'action dépasser largement les frontières de l'Union européenne. Dans ces conditions, il lui est indispensable de s'interroger sur :

• l'assiette et le niveau des droits de douane ;

• les pays susceptibles d'offrir les meilleures sources d'approvisionnement en exonération des droits de douane ;

• ou le moyen d'optimiser les opérations de stockage ou de fabrication en suspension de droits et taxes.

Les réponses à la plupart de ces questions se trouvent dans les textes internationaux ou communautaires. Ces textes constituent les instruments de base qui déterminent le statut douanier d'une marchandise à l'importation et à l'exportation. Même si l'approche des textes administratifs n'est pas chose aisée, il convient de souligner que, grâce à cette internationalisation des échanges et à l'harmonisation des législations, la formalité douanière s'est adaptée et modernisée pour mieux répondre aux besoins des opérateurs du commerce extérieur.

Le cadre international est constitué par les engagements des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, OMC, et des conventions signées dans le cadre de l'Organisation mondiale des douanes. Celles-ci apportent une réelle sécurité juridique aux entreprises. Elles permettent une meilleure connaissance de l'environnement international des droits et des obligations des acteurs du commerce mondial.