Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Pierre MÉNARD : Ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers - Société Otis, direction marketing, chef de projet - Membre de groupes de travail du Comité Européen de Normalisation
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Les solutions données dans ce dossier décrivent l’état de l’art. Elles sont issues des normes harmonisées dont le respect vaut présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé des directives applicables. D’autres solutions sont possibles dans le cadre de l’application des directives.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1993 par Jacques DURANDEAU
- Version courante de juil. 2020 par François CHEREAU, Michel CHALAUX
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Techniques du bâtiment : le second oeuvre et les lots techniques > Circulation des personnes - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants > Réglementation
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Définitions1. Réglementation
La directive 89/392 CE du 14/06/89 (directive machines) est applicable aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants. La directive 98/37/CE codifie la directive 89/392 CE, modifiée à plusieurs reprises.
Afin de mettre leurs machines sur le marché, les fabricants sont tenus de respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité, d’appliquer les procédures d’évaluation de la conformité décrite à l’article 8 de la directive et enfin d’appliquer le marquage CE.
1.1 Marquage CE
Le marquage CE apposé est la preuve de conformité de l’escalier mécanique ou du trottoir roulant. Ce marquage signifie que la conception de l’appareil, son installation et son environnement répondent aux exigences essentielles de sécurité et de santé des directives européennes applicables :
-
directive machines ;
-
directive compatibilité électromagnétique.
Ce marquage a lieu lors de la mise sur le marché. Il est de la responsabilité de l’installateur et non du constructeur du produit.
La mise sur le marché de l’escalier mécanique ou du trottoir roulant intervient lorsque l’installateur met pour la première fois l’escalier mécanique ou le trottoir roulant à la disposition de l’acheteur.
HAUT DE PAGE1.2 Mise en service
La mise en service intervient lors de la première utilisation de l’escalier mécanique ou du trottoir roulant par l’utilisateur final. Elle est de la responsabilité de l’acheteur. La mise en service ne peut avoir lieu sans marquage CE.
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Réglementation
NORMES
-
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. - EN 115 - 07-95
-
Amendement 1. - EN 115/A1 - 08-98
-
Amendement 2. - EN 115/A2 - 12-04
-
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Règles de sécurité pour la construction et l’installation dans les bâtiments existants. - P 82-502 - 12-97
Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Arrêté du 18 octobre 1977 modifié : Protection des risques contre l’incendie et la panique des immeubles de grande hauteur.
Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.
HAUT DE PAGE
(liste non exhaustive)
Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM) http://www.cnim.fr
Koné France http://www.kone.com
Otis http://www.otis.com
Schindler France http://www.schindler.fr
ThyssenKrupp Ascenseurs http://www.thyssenkrupp-ascenseurs.fr
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AFNOR http://www.afnor.fr
Fédération des ascenseurs ...
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