Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2014, sur les 490 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine, et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans, délai porté à dix-huit ans par une loi de 2009.
Sur le détail de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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Mise en œuvre2. Prescriptions
L’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs énumère les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
Pour chaque dispositif, sont d’abord indiqués les critères de décision (ce qu’il faut vérifier), puis des prescriptions (ce qu’il faut obtenir).
2.1 Dispositifs à mettre en place au plus tard le 31 décembre 2010
2.1.1 Serrures contrôlant fermeture et verrouillage des portes palières
Il s’agit d’éviter que le passager puisse ouvrir la porte palière en l’absence de cabine à l’étage, du fait d’un mauvais fonctionnement de la serrure de porte, avec un risque important de chute en gaine.
Ceci se produit lorsque le verrouillage mécanique de la serrure est défaillant (rupture du pêne ou de la gâche) ou lorsqu’un défaut de verrouillage n’a pas été décelé par le système de commande de l’ascenseur.
HAUT DE PAGE
Les serrures de portes palières qui doivent être remplacées ou améliorées sont celles qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
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le contrôle électrique de la fermeture de la porte lançant l’opération de verrouillage ou de départ de la cabine soit :
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absent,
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non lié directement au vantail de la porte,
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non réalisé par un contact électrique à arrachement ;
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le contrôle électrique du verrouillage de...
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Prescriptions
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Association française de normalisation AFNOR
-
Ministère du Logement
-
Fédération des ascenseurs
NF EN 81-1 - 11-98 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A1 - 03-06 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A2 - 05-05 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs...
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