Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2014, sur les 490 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine, et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans, délai porté à dix-huit ans par une loi de 2009.
Sur le détail de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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Réglementation5. Glossaire – Définitions
-
Amortisseur ; buffer
Organe constituant butée indéformable en fin de course, et comportant un système de freinage par fluide ou ressort (ou autre dispositif analogue). L’amortisseur est un composant de sécurité (voir ci-dessous).
-
Ascenseur ; lift, elevator
Appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés ou un appareil de levage qui se déplace selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’il ne se déplace pas le long de guides rigides.
Est considéré comme un ascenseur un tel appareil qui dessert de manière permanente les bâtiments et constructions et qui est destiné au transport de personnes, de personnes et d’objets, d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur de l’habitacle ou à la portée d’une personne se trouvant à l’intérieur de l’habitacle.
Ne sont pas considérés comme un ascenseur :
-
les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s ;
-
les ascenseurs de chantier ;
-
les installations à câbles, y compris les funiculaires ;
-
les ascenseurs spécialement construits à des fins militaires ou de maintien de l’ordre ;
-
les appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées ;
-
les ascenseurs équipant les puits de mine ;
-
les appareils de levage prévus pour soulever des artistes pendant des représentations artistiques ;
-
les appareils de levage installés dans les moyens de transport ;
-
les appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement au poste de travail, y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sous la machine ;
-
les trains à crémaillère ;
-
les escaliers et trottoirs mécaniques.
-
-
Boîtier d’inspection ; locking device of inspection access doors to well/pit
Dispositif...
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Glossaire – Définitions
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Association française de normalisation AFNOR
-
Ministère du Logement
-
Fédération des ascenseurs
NF EN 81-1 - 11-98 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A1 - 03-06 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A2 - 05-05 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs...
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