Normalisation de la médecine électronique : SDO et SSO

1.1 - Médecine et santé
1.2 - Cadre réglementaire
1.3 - Contrôle juridique et financier des soins de santé
1.4 - Normalisation en matière de santé électronique

2 - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)

2.1 - Rôle de l'OMS
2.2 - Médecine électronique sur Internet
2.3 - Technologies de la santé
2.4 - Programmes nationaux de santé
2.5 - Supervision des épidémies

3 - ENTITÉS DE NORMALISATION INTERNATIONALES LIÉES À LA SANTÉ

3.1 - Organisation mondiale de la normalisation (ISO)
3.2 - Commission électrotechnique internationale (IEC)
3.3 - CEN-Cenelec
3.4 - Union internationale des télécommunications (UIT)
3.5 - 3GPP
3.6 - Institut des normes européennes de télécommunications (ETSI)

4 - SDO ET SSO

5 - ÉCHANGE DE DONNÉES MÉDICALES

6 - AFNOR

7 - TIC NORMALISÉES ET SANTÉ ÉLECTRONIQUE

8 - GLOSSAIRE – DÉFINITIONS

Bibliographie & annexes

Présentation

NOTE DE L'ÉDITEUR

Le travail de normalisation relatif au monde de la santé a progressé à son rythme habituel. La réglementation s’est enrichie de textes nouveaux relatifs à la pratique de la télémédecine et de ses nombreuses variantes. L’ISO demeure au centre des débats internationaux sur la validation des protocoles de soins des médecines conventionnelles et des CAM. Les premières normes relatives à la médecine traditionnelle chinoise sont apparues. Un travail important a été accompli par les SSO et SDO en matière de normalisation pharmaceutique. L’étude CAMBRELLA a eu le mérite de poser sur le plan international la question de la définition et de l’accréditation des différentes CAM en usage à travers le monde. Ce travail reste à poursuivre.

16/10/2018

RÉSUMÉ

Les technologies de l'information et de la communication soutiennent l'évolution de la médecine électronique. L'Organisation mondiale de la santé utilise les liaisons de tous les réseaux pour diffuser les grandes orientations à observer dans ce domaine. Elle anime la coordination des actions à entreprendre à l'occasion des catastrophes naturelles et des grandes épidémies. La normalisation internationale facilite les interconnexions des équipements fixes et mobiles, ainsi que les échanges d'informations relatives à la santé. Elle rend possible la coordination des soins et permet une meilleure gestion des systèmes de soins. Elle contribue à la réduction des dépenses de santé.

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Auteur(s)

Daniel BATTU : Consultant honoraire

INTRODUCTION

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribuent à soutenir le développement et la gestion de la médecine conventionnelle. Elles offrent une excellente opportunité pour rationaliser l'organisation des soins par spécialité médicale sur le plan national et démontrer la rentabilité économique des structures et des méthodes les plus adaptées.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), soutenue par les Nations unies et des fondations caritatives, définit les programmes de recherche, coordonne la terminologie et l'usage des normes et des critères. Elle présente des options d'intervention fondées sur des données probantes, avec un soutien technique aux pays les plus démunis.

Grâce à l'étroite collaboration existant entre les nombreuses entités de normalisation créées à travers le monde, les travaux d'analyse et de recherches sur la santé humaine et le bien-être physique progressent rapidement. Ces travaux associent le monde médical et celui des TIC, tout en respectant les règles morales généralement acceptées et les bonnes pratiques relatives à la sécurité des transactions.

Dans chaque pays, les TIC peuvent contribuer à la réduction des dépenses de santé tout en améliorant le niveau de la qualité des systèmes de soins. Notamment, les TIC devraient permettre de proposer des solutions réalistes aux problèmes posés par l'accès à la santé pour tous et par le vieillissement des populations.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-te7504

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Échange de données médicales

4. SDO et SSO

Les SDO (Standard Developing Organizations ) et les SSO (Standards Setting Organizations ) sont des organisations dont l'activité normative est orientée dans un domaine précis de l'industrie ou des services. L'activité des SDO est reconnue par une entité majeure de normalisation (UIT, ISO, CEI par exemple) et validée par la diffusion d'un document à caractère contractuel. Les SSO sont des organisations de normalisation autonomes qui ne disposent pas d'accréditation et n'ont pas fait la preuve d'un fonctionnement transparent.

Les normes des SDO et SSO sont d'inspiration « volontaire » dans le sens où elles sont proposées à l'adoption par des entreprises sans être mandatées par la loi. Certaines normes deviennent obligatoires lorsqu'elles sont adoptées par les organismes de réglementation dont le statut a été officialisé par des exigences d'ordre juridique dans des domaines définis. Les normes sont à l'image de l'interdépendance des économies et elles assurent la compatibilité des équipements dont chaque élément peut avoir été fabriqué dans un pays différent. L'activité industrielle intense que connaissent surtout le Japon et les États-Unis a fait naître près de 937 SDO dans le monde qui ont été recensées par Andrew Updegrove et figurent sur son site . Le tableau 2 est un extrait de ce recensement et fournit la liste des SDO du domaine de la santé.

Les deux listes de SDO, l'une pour les sciences de la vie, l'autre pour le médical et la santé, ont été ici regroupées dans le tableau 2. À cette soixantaine de SDO, il faut ajouter le groupe de recherche et de normalisation de l'IEEE EMBS (Engineering in Medicine and Biology Society) dont les racines s'étendent de l'ANSI (American National Standards Institute) à l'ISO et à l'IEC. L'IEEE dispose de centaines de groupes de travail dans le monde entier, dont certains ont participé à la rédaction de projets de normes relatifs à la santé électronique, à l'informatique médicale et à divers terminaux de santé portables (ISO/IEEE 11073). Récemment, l'IEEE a entrepris des activités associées à la...

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