Normalisation de la médecine électronique : Entités de normalisation internationales liées à la santé

1.1 - Médecine et santé
1.2 - Cadre réglementaire
1.3 - Contrôle juridique et financier des soins de santé
1.4 - Normalisation en matière de santé électronique

2 - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)

2.1 - Rôle de l'OMS
2.2 - Médecine électronique sur Internet
2.3 - Technologies de la santé
2.4 - Programmes nationaux de santé
2.5 - Supervision des épidémies

3 - ENTITÉS DE NORMALISATION INTERNATIONALES LIÉES À LA SANTÉ

3.1 - Organisation mondiale de la normalisation (ISO)
3.2 - Commission électrotechnique internationale (IEC)
3.3 - CEN-Cenelec
3.4 - Union internationale des télécommunications (UIT)
3.5 - 3GPP
3.6 - Institut des normes européennes de télécommunications (ETSI)

4 - SDO ET SSO

5 - ÉCHANGE DE DONNÉES MÉDICALES

6 - AFNOR

7 - TIC NORMALISÉES ET SANTÉ ÉLECTRONIQUE

8 - GLOSSAIRE – DÉFINITIONS

Bibliographie & annexes

Présentation

NOTE DE L'ÉDITEUR

Le travail de normalisation relatif au monde de la santé a progressé à son rythme habituel. La réglementation s’est enrichie de textes nouveaux relatifs à la pratique de la télémédecine et de ses nombreuses variantes. L’ISO demeure au centre des débats internationaux sur la validation des protocoles de soins des médecines conventionnelles et des CAM. Les premières normes relatives à la médecine traditionnelle chinoise sont apparues. Un travail important a été accompli par les SSO et SDO en matière de normalisation pharmaceutique. L’étude CAMBRELLA a eu le mérite de poser sur le plan international la question de la définition et de l’accréditation des différentes CAM en usage à travers le monde. Ce travail reste à poursuivre.

16/10/2018

RÉSUMÉ

Les technologies de l'information et de la communication soutiennent l'évolution de la médecine électronique. L'Organisation mondiale de la santé utilise les liaisons de tous les réseaux pour diffuser les grandes orientations à observer dans ce domaine. Elle anime la coordination des actions à entreprendre à l'occasion des catastrophes naturelles et des grandes épidémies. La normalisation internationale facilite les interconnexions des équipements fixes et mobiles, ainsi que les échanges d'informations relatives à la santé. Elle rend possible la coordination des soins et permet une meilleure gestion des systèmes de soins. Elle contribue à la réduction des dépenses de santé.

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Auteur(s)

Daniel BATTU : Consultant honoraire

INTRODUCTION

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribuent à soutenir le développement et la gestion de la médecine conventionnelle. Elles offrent une excellente opportunité pour rationaliser l'organisation des soins par spécialité médicale sur le plan national et démontrer la rentabilité économique des structures et des méthodes les plus adaptées.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), soutenue par les Nations unies et des fondations caritatives, définit les programmes de recherche, coordonne la terminologie et l'usage des normes et des critères. Elle présente des options d'intervention fondées sur des données probantes, avec un soutien technique aux pays les plus démunis.

Grâce à l'étroite collaboration existant entre les nombreuses entités de normalisation créées à travers le monde, les travaux d'analyse et de recherches sur la santé humaine et le bien-être physique progressent rapidement. Ces travaux associent le monde médical et celui des TIC, tout en respectant les règles morales généralement acceptées et les bonnes pratiques relatives à la sécurité des transactions.

Dans chaque pays, les TIC peuvent contribuer à la réduction des dépenses de santé tout en améliorant le niveau de la qualité des systèmes de soins. Notamment, les TIC devraient permettre de proposer des solutions réalistes aux problèmes posés par l'accès à la santé pour tous et par le vieillissement des populations.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-te7504

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SDO et SSO

3. Entités de normalisation internationales liées à la santé

3.1 Organisation mondiale de la normalisation (ISO)

L'ISO, créée en 1947, anime un réseau mondial d'instituts nationaux de normalisation. Ses normes sont à caractère volontaire. En 2014, l'ISO collabore avec 700 organisations internationales, nationales et régionales, dont l'AFNOR pour la France, l'ANSI (American National Standards Institute) pour les États-Unis, etc. Les normes internationales sont fondées sur un double niveau de consensus, entre les parties prenantes et entre les pays.

La normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de santé a pour objectif de promouvoir l'interopérabilité entre des systèmes indépendants, d'assurer la compatibilité et la cohérence des informations et des données en matière de santé, ainsi que de réduire les activités redondantes. Le domaine de l'informatique de santé englobe, sans s'y limiter :

la prestation des soins de santé ;
la prévention des maladies et la promotion du bien-être ;
la santé publique et la surveillance sanitaire ;
la recherche clinique liée aux services de santé.

Avant l'adoption d'une norme, plusieurs référentiels associés doivent faire l'objet de consensus avant d'être adoptés à titre provisoire ou définitif par un vote des pays représentés. Il faut distinguer :

le projet de norme et la norme ISO ;
la spécification publiquement disponible (ISO/PAS), ou document normatif représentant le consensus au sein d'un groupe de travail ;
la spécification technique (ISO/TS), ou document normatif représentant le consensus technique au sein d'un comité ISO ;
le rapport technique (ISO/TR) ou document informatif contenant des informations d'un type différent de celles qui font normalement l'objet d'un document normatif ;
l'accord international d'atelier (IWA) qui est un document produit par une ou plusieurs réunions d'atelier et non par le processus d'un comité technique ;
les guides ISO qui donnent aux comités techniques des orientations pour la préparation de normes, souvent pour des sujets ou domaines étendus.

La situation des documents étudiés dans les filières organisées par les groupes de travail est indiquée par deux codes qui se rapportent, l'un à l'ICS (classification internationale des normes), l'autre au comité...

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