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RÉSUMÉ
Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont encadrées par une réglementation et des moyens de prévention qui ont pour but de protéger les personnes des effets nocifs. La radioprotection est ainsi gouvernée par trois principes : l’optimisation, la justification et la limitation. La sûreté nucléaire englobe l’ensemble des dispositions techniques, ainsi que toutes les mesures liées à l’exploitation d’une installation nucléaire (construction, fonctionnement, arrêt, jusqu’au démantèlement). Réglementation et contrôle de la radioprotection et de la sûreté nucléaire sont maintenant gérés par un même service.
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Philippe SAINT-RAYMOND : Ancien Directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
INTRODUCTION
La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’aux transports de matières radioactives, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets.
La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance qui visent à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
Radioprotection et sûreté nucléaire sont donc complémentaires : elles ont pour objectif commun la protection des personnes et des biens contre les effets indésirables des rayonnements ionisants. C’est pourquoi leur réglementation et leur contrôle ont été rapprochés, et sont désormais confiés à un seul et même service.
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Réglementation des installations nucléaires de base (INB)3. Réglementation de la radioprotection
3.1 Bases législatives de la radioprotection
3.1.1 Code de la santé publique
L’ordonnance du 28 mars 2001 a introduit dans le Code de la santé publique, en transposition d’une directive européenne de 1996, les trois principes de base de la radioprotection, qui sont applicables à toutes les activités mettant en œuvre intentionnellement des rayonnements ionisants, dites activités nucléaires, ainsi qu’aux interventions à mener en cas d’urgence radiologique. Ces principes sont les suivants :
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principe de justification : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes » ;
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principe d’optimisation : « L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ou d’une intervention doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché » ;
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principe de limitation : « L’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ne peut porter la somme des doses reçues au‐delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l’objet d’une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale ».
Un régime de sanctions pénales accompagne ces dispositions.
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Les mêmes principes de radioprotection qui ont été introduits dans le Code de la santé publique ont été rendus applicables à la radioprotection des...
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